Peine de mort : Malawi
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Tous les points marquants…
Malawi : Pays qui prévoit la peine de mort dans sa législation
Points marquants…
18 janvier 2015
- Date de la dernière exécution
- 26 septembre 1992
Les derniers communiqués et dépêches de presse
Les points marquants
18 janvier 2015 — L'Indonésie exécute 6 condamnés à mort, dont 5 ressortissants étrangers et 2 femmes, pour trafic de drogue
Malgré les appels internationaux à la clémence, quatre condamnés à mort ressortissants du Brésil, du Malawi, du Nigéria et des Pays-Bas et deux femmes, l'une indonésienne et l'autre vietnamienne, sont exécutés par peloton d'exécution en Indonésie.
Ils avaient tous été condamnés à mort dans des affaires liées à la drogue.
L'Indonésie avait repris en mars 2013 les exécutions capitales après une suspension de plus de 4 ans. Selon Amnesty international il n'y a pas eu d'exécutions en Indonésie durant l'année 2014.
Ils avaient tous été condamnés à mort dans des affaires liées à la drogue.
L'Indonésie avait repris en mars 2013 les exécutions capitales après une suspension de plus de 4 ans. Selon Amnesty international il n'y a pas eu d'exécutions en Indonésie durant l'année 2014.
Thème :
- Indonésie : Le Brésil et les Pays-Bas rappelent leurs ambassadeurs — dépêche de presse du 18 janvier 2015
- Six condamnés exécutés en Indonésie pour trafic de drogue — dépêche de presse du 17 janvier 2015
- Indonésie: des trafiquants étrangers exécutés — dépêche de presse du 17 janvier 2015
- Indonésie - Les condamnés à mort pour drogue ne seront pas graciés — dépêche de presse du 10 décembre 2014
14 mars 2013 — Reprise d'exécution en Indonésie, pour un Malawien condamné à mort pour trafic de drogue
Adam Wilson, ressortissant malawien condamné à mort pour trafic de drogue en Indonésie est exécuté par peloton d'exécution.
Les précédentes exécutions en Indonésie remontaient à novembre 2008.
Les précédentes exécutions en Indonésie remontaient à novembre 2008.
Thème :
- Un expert de l'ONU demande à l'Indonésie de mettre fin aux exécutions — communiqué de presse du 28 mars 2013
- Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, à la suite de l'exécution qui a eu lieu récemment en Indonésie — communiqué de presse A 161/13 du 22 mars 2013
27 avril 2007 — La peine de mort obligatoire est inconstitutionnelle au Malawi
Une décision du tribunal constitutionnel du Malawi estime que la peine de mort obligatoire (sans alternative possible) est inconstitutionnelle.
Il avait été saisi par Francis Kanfantayeni, condamné à mort pour meurtre et cinq autres détenus remettant en cause la constitutionnalité de la peine de mort au Malawi.
La section 210 du code pénal, qui prévoit la peine de mort de manière obligatoire pour homicide est donc déclarée inconstitutionnelle.
Il avait été saisi par Francis Kanfantayeni, condamné à mort pour meurtre et cinq autres détenus remettant en cause la constitutionnalité de la peine de mort au Malawi.
La section 210 du code pénal, qui prévoit la peine de mort de manière obligatoire pour homicide est donc déclarée inconstitutionnelle.
Pays :
Droit international — Malawi
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Convention relative aux droits de l'enfant | 2 janvier 1991 | |
| Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 22 décembre 1993 | |
| Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 11 juin 1996 |
Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays
Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)
Droit national — Malawi
Constitution
L'article 16 de la Constitution du Malawi précise que :
"Toute personne a le droit à la vie et aucune personne ne peut être arbitrairement privée de ce droit. L'exécution d'une personne condamnée pour crime à la peine capitale par un tribunal compétent dans le respect des lois du Malawi ne sera pas considérée comme une privation arbitraire de son droit à la vie."
Législation
Les sections 38, 133, 209, 301 et 309 du Code pénal précisent que la mort est la peine maximale prononçable pour trahison, viols, meurtres, vols et cambriolages.
Documents officiels — Malawi
Historique — Malawi
Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé le Malawi :
2 condamnations à mort en 2010, 2 en 2011, 3 en 2015, 1 en 2016.
...
2004 - commutation massive des peines de mort
Le 9 avril, le président de la République, Bakili Muluzi, a commué 79 peines capitales. Une vingtaine de personnes restent condamnées à mort à Zomba, une ville du sud du Malawi.
2002 condamnations à mort
Une vingtaine de personnes ont été condamnées à mort en 2002.
1997 - commutation de toutes les peines de mort
Le président du Malawi, Bakili Muluzi, a commué toutes les condamnations à mort et s'est engagé à ne signer aucun ordre d'exécution au cours de son mandat.
1994 - commutation de toutes les peines de mort
Le 21 mai, lors de son discours d'investiture, nouveau président du Malawi, Bakili Muluzi, a annoncé la commutation des condamnations à mort antérieurement prononcées par les tribunaux coutumiers.
2 condamnations à mort en 2010, 2 en 2011, 3 en 2015, 1 en 2016.
...
2004 - commutation massive des peines de mort
Le 9 avril, le président de la République, Bakili Muluzi, a commué 79 peines capitales. Une vingtaine de personnes restent condamnées à mort à Zomba, une ville du sud du Malawi.
2002 condamnations à mort
Une vingtaine de personnes ont été condamnées à mort en 2002.
1997 - commutation de toutes les peines de mort
Le président du Malawi, Bakili Muluzi, a commué toutes les condamnations à mort et s'est engagé à ne signer aucun ordre d'exécution au cours de son mandat.
1994 - commutation de toutes les peines de mort
Le 21 mai, lors de son discours d'investiture, nouveau président du Malawi, Bakili Muluzi, a annoncé la commutation des condamnations à mort antérieurement prononcées par les tribunaux coutumiers.
