Plan du site

Adoption au sein de l'Assemblée générale de l'ONU d'un projet de neuvième résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"

La Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, recommande l'adoption d'une résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort".

La Troisième commission a approuvé, par 126 voix pour, 37 contre et 24 abstentions, le nouveau projet de résolution A/C.3/77/L.44/Rev.1.
En 2020, le précédent projet de résolution avait été proposé avec 120 voix pour, 39 contre et 24 abstentions.

Ce projet de résolution va donc être présenté devant l'Assemblée générale plénière des Nations Unies.
L'Assemblée générale avait déjà adopté, en formation plénière, des résolutions pour un moratoire sur la peine capitale, fin 2007, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018 et 2020.
Partager…

Données techniques

ID11623
Type de document (code)actu
TitreAdoption au sein de l'Assemblée générale de l'ONU d'un projet de neuvième résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication11 novembre 2022
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Troisième Commission adopte quatre textes par consensus mais se divise sur la peine de mort et les questions de genre et d'orientation sexuelle
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Assemblée Générale de l'ONU, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsrésolution
ZonegéosMonde