Le Conseil de l'Europe a pris part activement au 9ème Congrès mondial contre la peine de mort

Le 9ème Congrès Mondial contre la peine de mort, organisé par Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) à Paris, a eu lieu du 30 juin au 2 juillet 2026. Il a rassemblé environ 1300 personnes d'une centaine de nationalités différentes. Il s'agissait du premier Congrès mondial tenu sans son parrain, Robert Badinter.

Le Conseil de l'Europe a joué un rôle majeur dans l'abolition de la peine de mort en Europe et avait co-organisé la premier Congrès mondial contre la peine de mort en 2001 à Strasbourg. Le Conseil de l'Europe est donc très attaché à cet événement rassemblant tous les trois ans la communauté abolitionniste et a pris une part active à cette édition qui a marqué son 25ème anniversaire.

Les participants du Congrès mondial se sont félicités d'une dynamique globale favorable à l'abolition sur plusieurs décennies, mais ils ont aussi dressé le constat d'un contexte actuel préoccupant marqué par des reculs : hausse récente des exécutions au niveau global due à un nombre réduit de pays, levées de moratoires, résurgence de discours favorables à la peine capitale. Face à cette résurgence, le combat abolitionniste doit se poursuivre, y compris dans les pays abolitionnistes. Lors de son allocution, le Président de la République française est intervenu en ce sens, soulignant que « cela n'est jamais acquis ». Ce Congrès mondial a mis en exergue deux priorités thématiques susceptibles de contribuer à répondre aux défis actuels : d'une part, le rôle de la jeunesse, et d'autre part l'importance du pouvoir judiciaire comme acteur de l'abolition.

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, a participé à la cérémonie officielle d'ouverture du Congrès mondial. Il est intervenu dans le premier panel de haut niveau aux côtés du Haut-Commissaire aux Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Secrétaire Générale de l'Organisation Internationale de la Francophonie. Il a notamment rappelé la position du Conseil de l'Europe, opposé à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances, soulignant que l'abolition en Europe constituait l'une de ses plus grandes réalisations : « Aucune exécution n'a eu lieu dans nos États membres depuis 1997 ; toute une génération a grandi en Europe sans connaître la peine de mort. » Il a également encouragé à poursuivre le combat abolitionniste, en s'appuyant en particulier sur la jeunesse.

Le Président de la Cour européenne des droits de l'Homme, Mathias Guyomar, a quant à lui pris part à l'une des deux principales sessions plénières du Congrès, celle sur rôle du pouvoir judiciaire en tant qu'acteur de l'abolition, et plus spécifiquement dans une séquence sur les cours régionales et l'impact de leurs décisions sur l'application de la peine de mort, aux côtés de juges de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme, et de Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples.

La Rapporteure générale de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, Gala Veldhoen, est intervenue dans une table ronde intitulée « La peine de mort dans un monde en mutation : comment réagir face à la résurgence actuelle ? » dans laquelle elle a notamment dressé un panorama de la situation de la peine de mort à travers le monde.

Le Conseil de l'Europe a également organisé le 2 juillet au Congrès mondial une réunion publique sur la situation de la peine capital au Belarus, qui demeure le seul pays d'Europe à appliquer encore la peine de mort. Cette réunion faisait partie des activités du Groupe de contact du Conseil de l'Europe sur la coopération avec les forces démocratiques et la société civile du Bélarus. Cette réunion a été ouverte par le Coordonnateur du Conseil de l'Europe pour l'abolition de la peine de mort, et a rassemblé des représentants des forces démocratiques et de la société civile bélarusses en exil (Viasna, Rada) qui y ont notamment évoqué l'évolution de l'utilisation de la peine capitale par les autorités, établi un lien entre démocratie et abolition, ou encore mis en exergue le rôle de la jeunesse. Le principal orateur, Maxim Znak, avocat et ancien prisonnier d'opinion, a notamment expliqué que l'existence de la peine de mort favorise une atmosphère de terreur et altère le système de peines. Partageant son expérience personnelle avec cet atavisme juridique, il a observé que « le Belarus est non seulement connu pour être le seul pays en Europe et de l'ex-URSS à maintenir la peine de mort, mais son histoire est aussi marquée par des périodes où des milliers de personnes innocentes ont été exécutées « légalement » suite à des erreurs irréversibles. »

Dans le cadre du projet « La mort n'est pas la justice », le Conseil de l'Europe a travaillé pendant plusieurs années, avec ses partenaires de la société civile, en particulier ECPM, à la création d'un réseau de jeunes ambassadeurs et ambassadrices contre la peine de mort, qui a été associé à l'ensemble du Congrès mondial. Une représentante du réseau était membre du comité académique chargé de préparer le programme du Congrès. Les jeunes ambassadrices et ambassadeurs contre la peine de mort ont aussi participé à la cérémonie d'ouverture dans une séquence rendant hommage à Robert Badinter, qui avait appelé la jeunesse lors du précédent Congrès mondial à poursuivre son combat, et marquant un passage de flambeau. Des membres du réseau ont également pu être intervenants lors de débats et s'exprimer lors de la cérémonie de clôture. Ils ont aussi pu travailler sur leurs projets lors d'un atelier, qui a été ouvert par le Coordonnateur pour l'abolition de la peine de mort du Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe a aussi récemment coopéré avec le CNDH du Maroc sur la création d'un réseau de jeunes ambassadrices et ambassadeurs marocains contre la peine de mort, qui a déjà permis de former environ 250 jeunes au plaidoyer abolitionniste. Une délégation de quatre jeunes Marocaines et Marocains a pu se rendre au Congrès mondial et participer notamment à l'atelier précité. Ce réseau pourra travailler dans la perspective du prochain Congrès mondial qui aura lieu à Marrakech en 2029 suite à l'annonce du Ministre de la Justice du Maroc à Paris.

D'autres travaux du Conseil de l'Europe en matière d'abolition de la peine capitale ont été présentés ou promus lors du Congrès mondial de Paris :

- l'étude sur l'enseignement de l'histoire de l'abolition de la peine de mort, récemment publiée par l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe, a été présentée par le Coordonnateur pour l'abolition de la peine de mort lors de la réunion du Réseau international d'éducation à l'abolition et évoquée lors d'autres segments du Congrès ;

- le rapport « Entre maintien et abolition : comprendre la peine de mort sans exécutions » a été présenté par nos partenaires, l'université d'Oxford et Death Penalty Project, lors d'un atelier sur « la consolidation des acquis – comment prévenir le retour de la peine de mort » ;

- notre module HELP consacré à l'abolition de la peine de mort, formation gratuite en ligne destinée aux professions juridiques et à un public étudiant, a été promue lors d'un événement parallèle sur le sens de la peine organisé par l'Ecole nationale de la magistrature de la France.

Note du site peinedemort.org