Rapporteure générale sur la peine de mort : ‘L'abolition ne peut jamais être considérée comme acquise'

Bien que plus des deux tiers des États dans le monde n'appliquent plus la peine de mort, « les événements récents nous rappellent que les progrès ne sont pas irréversibles, et que l'abolition ne peut jamais être considérée comme acquise », a déclaré aujourd'hui Gala Veldhoen (Pays-Bas, SOC), rapporteure générale sur l'abolition de la peine de mort. Elle participait à une table ronde intitulée « La peine de mort dans un monde en mutation : comment réagir face à la résurgence actuelle ? », à l'occasion du 9ème Congrès mondial contre la peine de mort à Paris.

Mme Veldhoen a souligné que cette régression s'observait en particulier au Moyen-Orient, où Israël* avait adopté une nouvelle législation visant à étendre le recours à la peine de mort, et où la Jordanie* avait récemment procédé à des exécutions, malgré un moratoire de facto sur les exécutions en vigueur depuis 2017. Elle a également mis en avant un bilan effroyable en Chine et en Iran. « Les situations de conflit armé donnent souvent lieu à des discours visant à justifier la réintroduction de la peine de mort ou son application progressive. Dans certains pays, la peine de mort est également utilisée comme outil pour réprimer l'opposition politique, faire taire les voix critiques et museler la société civile », a-t-elle déclaré. Elle a également noté des tendances inquiétantes au Japon et aux États-Unis.

Dans ce contexte, elle a souligné que le Conseil de l'Europe avait toujours fait de l'abolition de la peine capitale une priorité absolue, « faisant du continent européen une zone exempte de peine de mort ». « Toute réintroduction de la peine de mort serait purement et simplement incompatible avec le maintien d'un État au sein de l'Organisation », a-t-elle déclaré. « Ce que nous devons promouvoir, c'est la justice, pas la vengeance ».

Mme Veldhoen a souligné que les parlementaires, le pouvoir judiciaire et la jeunesse pouvaient jouer un rôle significatif pour relever le défi que représente la résurgence actuelle de la peine de mort. « Il est essentiel de veiller à ce que les nouvelles générations restent engagées en faveur de l'abolition », a-t-elle déclaré.

Organisé par l'ONG française Ensemble contre la peine de mort (ECPM), ce congrès se tient à Paris du 30 juin au 2 juillet, et prévoit la participation d'acteurs politiques, institutionnels et juridiques, et de la société civile. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, le Président de la Cour européenne des droits de l'homme, Mattias Guyomar, le Président français Emmanuel Macron, et d'autres membres de l'APCE ont pris part à cet évènement.

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* La Knesset israélienne a le statut d'observateur auprès de l'APCE, et la Jordanie est « Partenaire pour la démocratie » de l'APCE.