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Adoption du projet de loi augmentant le champ d'application de la peine de mort en Algérie
Le Conseil de la nation algérien adopte un projet de loi qui amende le code pénal en rendant passibles de peine de mort les auteurs d'incendie volontaire de forêts ou de champs et pour de nouveaux cas d'enlèvements d'enfants accompagnés de violences graves.
L'amendement précise que les circonstances atténuantes prévues au code pénal ne s'appliquent pas dans ces cas de figure.
La chambre basse (Assemblée populaire nationale) avait voté en faveur de ces changements le 1er octobre. Le projet de loi entrera en vigueur après publication au journal officiel.
L'amendement précise que les circonstances atténuantes prévues au code pénal ne s'appliquent pas dans ces cas de figure.
La chambre basse (Assemblée populaire nationale) avait voté en faveur de ces changements le 1er octobre. Le projet de loi entrera en vigueur après publication au journal officiel.
Note du site peinedemort.org
À confirmer/vérifier : le parlement se serait également prononcé en faveur d'un amendement pour le Code de justice militaire, rendant passible de peine de mort la "destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l'intelligence ou du crime organisé" et "l'atteinte à la sécurité, à l'ordre public, à l'unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale".
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