La Cour internationale de Justice (CIJ) demande aux Etats-Unis de surseoir à l'exécution de cinq ressortissants mexicains

ACTU du 16 juillet 2008

Pays :

Thème :

Une ordonnance de la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, indique aux Etats-Unis qu'ils devront prendre "toutes les mesures nécessaires" pour empêcher l'exécution de cinq ressortissants mexicains tant qu'elle n'aura pas rendu un arrêt définitif en l'affaire "relative à la Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)".

Documents liés

Prisonniers mexicains aux Etats-Unis : la CIJ appelle à suspendre la peine de mort — communiqué de presse du 16 juillet 2008
La CIJ ordonne à Washington de suspendre l'exécution de cinq Mexicains — dépêche de presse du 16 juillet 2008
Ordonnance du 16 juillet 2008 - Demande en indication de mesures conservatoires (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) — ordonnance Rôle général no 139 du 16 juillet 2008
Mesures conservatoires - La Cour dit que les Etats-Unis d'Amérique doivent prendre "toutes les mesures nécessaires" pour que cinq ressortissants mexicains ne soient pas exécutés tant que n'aura pas été rendu son arrêt définit — communiqué de presse No 2008/20 du 16 juillet 2008

Données techniques

ID	3134
Type de document (code)	actu
Titre	La Cour internationale de Justice (CIJ) demande aux Etats-Unis de surseoir à l'exécution de cinq ressortissants mexicains
Description	(non défini)
Référence	(non défini)
Date de publication	16 juillet 2008
Date d'entrée en vigueur	(non défini)
Zone de publication officielle	(non défini)
Documents parents	Exécution d'un Mexicain au Texas: Washington assure avoir fait son possible
Organisations	Cour internationale de Justice, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefs	Convention de Vienne + jurisprudence + ressortissant étranger
Zonegéos	Etats-Unis + Mexique