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Le Togo adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Le Togo adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Il devient ainsi le quatre-vingt-deuxième État partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 14 décembre 2016 au Togo.
Il devient ainsi le quatre-vingt-deuxième État partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 14 décembre 2016 au Togo.
Documents liés
- Déclaration de la porte-parole sur l'adhésion du Togo au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort — déclaration du 20 septembre 2016
- L'Assemblée nationale du Togo adopte le projet de loi pour ratifier le protocole de l'ONU visant à abolir la peine de mort — ACTU du 9 juillet 2015
- Le gouvernement du Togo adopte un avant-projet de loi pour ratifier le protocole de l'ONU visant à abolir la peine de mort — ACTU du 21 janvier 2015
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort — traité du 15 décembre 1989 carte des ratificationsrécapitulatif
Données techniques
| ID | 9079 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Le Togo adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 14 septembre 2016 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | L'abolition de la peine de mort – une mesure visant à renforcer les droits de l'Homme, Déclaration de la porte-parole sur l'adhésion du Togo au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | traité |
| Zonegéos | Togo |