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Madagascar adopte une loi pour ratifier le protocole de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 16 décembre 2016
Pays :
peine de mort / Madagascar
Le projet de loi N°057/2016 du 07 Décembre 2016 autorisant la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au pacte International relatif aux droits civils et Politiques visant à abolir la peine de mort est adopté par le parlement malgache.

Il est approuvé en séances plénières par l'assemblée nationale le 14 décembre puis par le sénat le 16 décembre 2016.
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