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Abolition de la peine capitale en Guinée
Avec la promulgation du nouveau code de justice militaire, la Guinée devient un pays complètement abolitionniste.
La peine de mort pour les crimes de droit commun avait été abolie en 2016, et le nouveau code de justice militaire (qui ne prévoit plus la peine de mort) avait été adopté le 31 mai 2017.
La peine de mort pour les crimes de droit commun avait été abolie en 2016, et le nouveau code de justice militaire (qui ne prévoit plus la peine de mort) avait été adopté le 31 mai 2017.
Documents liés
- Le parlement de la Guinée adopte un nouveau code de justice militaire sans peine de mort — ACTU du 31 mai 2017
- L'entrée en vigueur du nouveau code pénal abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun en Guinée — ACTU du 26 octobre 2016
Données techniques
| ID | 9868 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Abolition de la peine capitale en Guinée |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 28 décembre 2017 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | L'abolition de la peine de mort est inscrite dans la nouvelle Constitution de Guinée , [position de la France] Malaisie – Abolition de la peine de mort, [position de la France] 16e journée mondiale contre la peine de mort, La peine de mort dans le monde |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | abolition |
| Zonegéos | Guinée |