Chine — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Vote d'une résolution sur le Tibet13 janvier 2005
Séance du mardi 10 octobre 2023 (Assemblée nationale - France)10 octobre 2023
Résolutions de l'Union européenne sur la Chine et sur le Myanmar14 mai 1998
Résolution sur la vente d'organes de condamnés à mort en Chine14 mai 1998
Résolution du Parlement européen sur les relations UE-Chine7 septembre 2006
Résolution du Parlement européen sur les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 61e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies24 février 2005
Résolution du Parlement européen sur le Tibet et le cas de Tenzin Delek Rinpoché18 novembre 2004
Résolution du Parlement européen sur le Tibet13 janvier 2005
Résolution du Parlement européen sur le cas de Tenzin Delek Rinpoché27 octobre 2005
Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur la peine de mort8 octobre 2015
Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur la Chine: droits des minorités et application de la peine de mort26 novembre 2009
Résolution du Parlement européen du 21 janvier 2010 sur les violations des droits de l'homme en Chine, notamment le cas de Liu Xiaobo21 janvier 2010
Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur le prélèvement d'organes en Chine12 décembre 2013
Réponse - Transfert de Macao sous administration chinoise - Peine de mort23 février 1999
Réponse - Transfert de Macao sous administration chinoise - Peine de mort17 novembre 1998
Réponse - Réaction de l'UE à l'exécution de deux Tibétains6 janvier 2010
Réponse - Projets en matière de peine de mort1 décembre 2003
Réponse - Persécution de chrétiens en Chine24 avril 2002
Réponse - Participation de l'entreprise italienne Fiat dans une société mixte en Chine pour la fourniture à la République populaire de Chine de camionettes spécialement aménagées pour des exécutions capitales13 février 2004
Réponse - Exécutions de la peine capitale en Chine20 mars 2002
Réponse - Essor en Chine du commerce des organes humains - Condamner la pratique du régime chinois de commercialiser les organes transplantés des condamnés à mort26 septembre 2006
Réponse - Droits de l'homme en Chine11 mars 2004
Réponse - Droits de l'homme en Chine9 juin 1998
Réponse - Commerce d'organes humains prélevés sur des condamnés à mort en République populaire de Chine10 novembre 2000
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2010-juillet 2011)4 juillet 2011
Protestation contre l'exécution en Chine d'un citoyen Japonais7 avril 2010
Pékin rejette les critiques de l'UE sur l'exécution de Tibétains31 octobre 2009
Objet: Transfert de Macao sous administration chinoise - Peine de mort10 novembre 1998
Objet: Transfert de Macao sous administration chinoise - Peine de mort26 octobre 1998
Objet: Réaction de l'UE à l'exécution de deux Tibétains10 novembre 2009
Objet: Poursuite des exécutions en Chine - projet de sanctions communautaires19 décembre 2008
Objet: Persécution de chrétiens en Chine19 mars 2002
Objet: Exécutions de la peine capitale en Chine5 février 2002
Objet: Essor en Chine du commerce des organes humains10 juillet 2006
Objet: Droits de l'homme en Chine11 novembre 2003
Objet: Droits de l'homme en Chine24 avril 1998
Objet: Condamner la pratique du régime chinois de commercialiser les organes transplantés des condamnés à mort4 mai 2006
Objet: Commerce d'organes humains prélevés sur des condamnés à mort en République populaire de Chine24 juillet 2000
Objet: Participation de l'entreprise italienne Fiat dans une société mixte en Chine pour la fourniture à la République populaire de Chine de camionettes spécialement aménagées pour des exécutions capitales24 janvier 2004
Macron et Badinter exhortent à "l'abolition universelle" de la peine de mort9 octobre 2021
Le représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme en visite en Chine16 novembre 2015
Le Rapporteur de l'APCE condamne fermement l'exécution d'Akmal Shaikh en Chine aujourd'hui29 décembre 2009
La Chine exhorte les pays concernés à respecter sa souveraineté judiciaire (porte-parole)12 août 2021
La Chine exécute un scientifique, indignation des Etats-Unis et de l'UE28 novembre 2008
L'Union européenne demande à la Chine de ne pas attendre 2015 pour mettre fin au prélèvement d'organes sur le corps de prisonniers exécutés12 décembre 2013
L'UE dénonce l'exécution de deux Tibétains par l'armée chinoise30 octobre 2009
L'Europe condamne l'exécution d'Akmal Shaikh29 décembre 2009
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2023: déclaration commune de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe et du haut représentant, au nom de l'Union européenne9 octobre 2023
Exécution en Chine de 9 Ouïghours condamnés à mort suite aux manifestations d'Urumqi en juillet 200922 octobre 2009
Exécution de deux Tibétains condamnés à mort dans le cadre des émeutes de Lhassa de mars 200822 octobre 2009