Japon — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Une rapporteure générale de l'APCE plaide pour que cessent les exécutions au Japon6 août 2012
Une rapporteure générale de l'APCE condamne fermement les trois exécutions au Japon21 février 2013
Un rapporteur de l'APCE réagit aux exécutions au Japon9 juillet 2018
Un rapporteur de l'APCE demande instamment au Japon de suspendre des exécutions19 mars 2018
Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, condamne les exécutions au Japon et aux Etats-Unis29 janvier 2009
Séminaire sur l'abolition de la peine de mort dans les Etats observateurs auprès du Conseil de l'Europe27 mai 2002
Rik Daems : ‘La peine de mort est une peine inhumaine et dégradante et son interdiction est un principe fondamental du Conseil de l'Europe'9 octobre 2020
Résolution du Parlement européen sur la position du Parlement pour la 19e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies16 février 2012
Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort au Japon, en Corée du Sud et à Taïwan13 juin 2002
Résolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur la peine de mort au Japon16 février 2012
Réponse - Système pénal au Japon12 septembre 2011
Réponse - Possible exécution de M. Omori Katsuhisa au Japon13 septembre 2002
Réponse - Exécution de MM. Yoshiteru Hamada et Tatsuya Haruta22 octobre 2002
Réponse - Accords concernant le partage de preuves et la peine de mort14 février 2011
Récentes exécutions au Japon et au Bélarus : Déclaration de Ján Kubiš, Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe12 décembre 2007
Réaction du Secrétaire Général après les trois exécutions au Japon23 août 2007
Rapport de Mme Wohlwend : La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe - une violation des droits de l'homme3 janvier 2011
Protestation contre l'exécution en Chine d'un citoyen Japonais7 avril 2010
Président de l'Assemblée : 'Hormis la peine de mort, les valeurs juridiques du Japon sont un modèle pour la région'14 février 2003
Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort28 juin 2006
Peter Schieder plaide pour l'abolition de la peine de mort au Japon et aux Etats-Unis27 février 2004
Pendaisons au Japon: effroyable, arbitraire et injuste10 avril 2008
Peine de mort: le Conseil de l'Europe reste ferme vis-à-vis de Washington14 avril 2003
Peine de mort: l'APCE regrette l'absence de dialogue avec les Etats-Unis1 octobre 2003
Peine de mort au Japon : visite de la rapporteuse de l'Assemblée16 février 2001
Peine de mort : une commission se penche sur le traumatisme des enfants dont les parents ont été exécutés9 octobre 2019
Peine de mort : les États-Unis épinglés par l'Europe14 avril 2011
Objet: Traité d'entraide judiciaire entre l'UE et le Japon13 janvier 2011
Objet: Système pénal au Japon7 juin 2011
Objet: Possible exécution de M. Omori Katsuhisa au Japon20 août 2002
Objet: Exécution de MM. Yoshiteru Hamada et Tatsuya Haruta1 octobre 2002
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Terry Davis condamne les exécutions au Japon1 février 2008
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe condamne les exécutions qui ont eu lieu au Japon11 septembre 2008
Le Rapporteur Général condamne les exécutions au Japon13 juillet 2017
Le Président de l'APCE salue la proposition de parlementaires japonais pour un moratoire sur les exécutions12 février 2008
Le Président de l'APCE déplore les exécutions qui ont eu lieu au Japon, dans le secret, et sans annonce préalable10 avril 2008
Le Président de l'APCE condamne les nouvelles exécutions au Japon19 juin 2008
Le Président de l'APCE condamne fermement l'exécution de trois condamnés à mort au Japon23 août 2007
Le Président de l'APCE appelle les Etats-Unis, le Japon et le Bélarus à abolir la peine de mort10 octobre 2013
Le Président de l'APCE appelle le Japon et les Etats-Unis à abolir la peine de mort10 décembre 2007
Le Conseil de l'Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives23 janvier 2008
Le Conseil de l'Europe déplore les récentes exécutions au Japon et aux Etats-Unis18 septembre 2013
Le Conseil de l'Europe adopte un rapport sur l'abolition de la peine de mort dans les Etats observateurs6 juin 2001
La rapporteuse de l'APCE demande à la Thaïlande d'abolir la peine capitale29 juillet 2010
La peine de mort régresse, mais la vigilance reste nécessaire face aux appels au rétablissement de la peine capitale dans certains Etats membres, selon un rapporteur général7 décembre 2021
La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme14 avril 2011
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée adopte un rapport sur l'abolition de la peine de mort dans les États observateurs auprès du Conseil de l'Europe6 juin 2001
L'UE demande au ministre japonais de la Justice d'abolir la peine de mort9 décembre 2005
L'Assemblée réclame du Japon et des Etats-Unis l'abolition de la peine de mort avant janvier 200325 juin 2001
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réclame du Japon et des Etats-Unis l'abolition de la peine de mort25 juin 2001