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La peine de mort régresse, mais la vigilance reste nécessaire face aux appels au rétablissement de la peine capitale dans certains Etats membres, selon un rapporteur général

communiqué de presse du 7 décembre 2021 - Conseil de l'Europe
Questions juridiques et droits de l'homme


En déclassifiant aujourd'hui une note d'information préparée par Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), la Commission des questions juridiques a fait le point sur l'abolition de la peine de mort dans les États membres du Conseil de l'Europe (la Fédération de Russie), les États observateurs (États-Unis, Japon et Israël), les États dont les parlements ont le statut de « partenaires pour la démocratie » (Jordanie, Kirghizstan, Maroc et Palestine), le Kazakhstan (qui jouit d'un statut coopératif) et le Bélarus (qui souhaite se rapprocher du Conseil de l'Europe), en tenant compte de l'évolution de la situation depuis octobre 2020.

Après un bref aperçu du cadre juridique international et européen, cette note présente la situation actuelle « dans les États qui ont aboli la peine de mort uniquement pour les crimes de droit commun, dans ceux qui prévoient la peine de mort dans leur législation mais ne l'appliquent pas, et dans ceux qui l'appliquent effectivement ».

Le rapporteur général sur cette question, Vladimir Vardanyan, a souligné que globalement, l'application de la peine de mort tendait à reculer à l'échelle mondiale et que cette tendance était encore plus marquée en Europe, sous l'impulsion du Conseil de l'Europe. « Mais il reste encore du chemin à faire, et l'Assemblée doit rester vigilante face à l'évolution de la situation dans certains États membres, compte tenu de certaines déclarations politiques qui préconisent le rétablissement de la peine capitale, a-t-il conclu.

La commission a organisé une audition avec la participation de Chiara Sangiorgio, Conseillère politique/Peine de mort à Amnesty International (Londres) et Gilberto Jeronimo, Représentant Permanent du Portugal auprès du Conseil de l'Europe, qui ont fourni des éléments d'information sur la situation au niveau mondial et européen, et des pistes pour parvenir à une abolition totale de la peine de mort.
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Données techniques

ID11393
Type de document (code)communique
TitreLa peine de mort régresse, mais la vigilance reste nécessaire face aux appels au rétablissement de la peine capitale dans certains Etats membres, selon un rapporteur général
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication7 décembre 2021
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefscampagne contre la peine de mort + législation + réactions internationales
ZonegéosBélarus (Biélorussie) + Etats-Unis + Israël + Japon + Jordanie + Kazakhstan + Kirghizistan + Maroc + Palestine + Russie