Interventions des acteurs internationaux

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Année 2008

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TitreDate de publication
Droits de l'homme: lapidation en Somalie, peine de mort au Nigéria et expulsion d'une famille à Jérusalem-Est24 novembre 2008
Exécution au Texas : les Etats-Unis doivent cesser d'appliquer le droit international "à la carte"6 août 2008
Fin des audiences publiques sur la demande du Mexique en indication de mesures conservatoires20 juin 2008
Gays et lesbiennes doivent être traités de la même manière que tout le monde - Pillay19 décembre 2008
HCDH : la Charte arabe des droits fondamentaux incompatible avec les normes internationales30 janvier 2008
Iran: Exécution de délinquants mineurs19 juin 2008
Iran: Louise Arbour préoccupée par l'exécution de délinquants juvéniles10 juin 2008
Journée européenne contre la peine de mort : Table ronde avec Robert Badinter et Bianca Jagger ; exposition de photographies2 octobre 2008
L'appel à un moratoire sur la peine de mort dans le monde voté de nouveau à l'ONU21 novembre 2008
L'Assemblée générale adopte des résolutions et recommandations18 décembre 2008
L'exécution d'un condamné à mort mexicain au Texas viole une décision de la CIJ8 août 2008
L'Iran appelé à réviser sa législation pour respecter les droits fondamentaux20 octobre 2008
L'ONU condamne l'exécution de deux mineurs en Iran2 septembre 2008
L'ONU préoccupée par le retour de la peine de mort au Libéria26 août 2008
Le Conseil de l'Europe célèbre la 2e journée européenne contre la peine de mort10 octobre 2008
Le Conseil de l'Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives23 janvier 2008
Le Mexique dépose une demande en interprétation de l'arrêt rendu le 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains5 juin 2008
Le Président de l'APCE : une journée pour persuader le monde de mettre fin aux exécutions judiciaires10 octobre 2008
Le Président de l'APCE appelle les Etats-Unis à respecter leur obligation internationale de réexaminer les condamnations à mort de détenus privés d'assistance consulaire7 mai 2008
Le Président de l'APCE condamne les nouvelles exécutions au Japon19 juin 2008
Le Président de l'APCE demande à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de suivre de près le débat sur la réintroduction de la peine de mort en Lettonie25 septembre 2008
Le Président de l'APCE déplore les exécutions qui ont eu lieu au Japon, dans le secret, et sans annonce préalable10 avril 2008
Le Président de l'APCE salue la proposition de parlementaires japonais pour un moratoire sur les exécutions12 février 2008
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe condamne les exécutions qui ont eu lieu au Japon11 septembre 2008
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et le Président russe : Echange de vues sur la coopération paneuropéenne en matière de droits de l'homme et de primauté du droit1 juillet 2008
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Terry Davis condamne les exécutions au Bélarus6 février 2008
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Terry Davis condamne les exécutions au Japon1 février 2008
Les exécutions en Afghanistan suscitent la consternation de l'ONU11 novembre 2008
Libéria : La justice incapable de juger les violations des droits fondamentaux3 décembre 2008
Mesures conservatoires - La Cour dit que les Etats-Unis d'Amérique doivent prendre "toutes les mesures nécessaires" pour que cinq ressortissants mexicains ne soient pas exécutés tant que n'aura pas été rendu son arrêt définit16 juillet 2008
Moratoire sur l'application de la peine de mort18 décembre 2008
Moratoires sur l'application de la peine de mort - Rapport du secrétaire général (2008)15 août 2008
Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort"2 février 2008
Objet: Abolition de la peine de mort dans le monde15 janvier 2008
Objet: Condamnation à mort d'un journaliste en Afghanistan5 février 2008
Objet: Démocratie, droits de l'homme et nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam23 septembre 2008
Objet: En Afghanistan, État fragile, on condamne à mort avec une sévérité excessive1 décembre 2008
Objet: Grave violation des droits de l'homme en Afghanistan12 février 2008
Objet: La peine de mort figure-t-elle ou non dans le traité de Lisbonne?2 juin 2008
Objet: Le Parlement iranien vote en faveur de la peine de mort pour apostasie17 octobre 2008
Objet: Peine de mort en Europe16 mai 2008
Objet: Poursuite des exécutions en Chine - projet de sanctions communautaires19 décembre 2008
Objet: Signature par Cuba du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels13 mars 2008
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Botswana - rapport initial24 avril 2008
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Japon - 5ème rapport18 décembre 2008
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Saint Vincent et les Grenadines24 avril 2008
Ordonnance du 16 juillet 2008 - Demande en indication de mesures conservatoires (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)16 juillet 2008
Orientations de l'UE concernant la peine de mort16 juin 2008
Peine de mort, notamment le cas de Troy Davis10 juillet 2008
Prisonniers mexicains aux Etats-Unis : la CIJ appelle à suspendre la peine de mort16 juillet 2008