Interventions des acteurs internationaux

Année 2019

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Titre	Date de publication
Yémen : l'ONU alarmée par la condamnation à mort d'une trentaine de personnes	12 juillet 2019
Une experte de l'ONU exhorte la France à se mobiliser pour 7 ressortissants en attente d'exécution en Iraq	12 août 2019
Un rapporteur salue la fin des exécutions en Californie	14 mars 2019
Un rapporteur de l'APCE déplore une nouvelle exécution annoncée au Bélarus	20 décembre 2019
Un rapporteur condamne une exécution au Bélarus	17 juin 2019
Un rapporteur condamne fermement la peine de mort prononcée dans la bande de Gaza dirigée par le Hamas	16 juillet 2019
Tous les États ont pour responsabilité la protection contre les attaques haineuses (ONU)	6 août 2019
Rétablissement de la peine de mort aux États-Unis : le rapporteur regrette la décision du gouvernement fédéral	2 août 2019
Résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Singapore	13 février 2019
Résolution du Parlement européen du 18 avril 2019 sur le Brunei	18 avril 2019
Résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite	14 février 2019
Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1/2)	16 janvier 2019
Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2/2)	16 janvier 2019
Peine de mort : une commission se penche sur le traumatisme des enfants dont les parents ont été exécutés	9 octobre 2019
Peine de mort : l'ONU appelle l'Egypte à mettre un terme à toutes les exécutions	22 février 2019
Peine de mort : en finir avec le ''trou noir'' de l'Europe	26 février 2019
Pakistan : la condamnation à mort de Junaid Hafeez pour blasphème est une parodie de justice (experts de l'ONU)	27 décembre 2019
Observations finales du Comité des droits de l'homme sur le troisième rapport périodique du Viet Nam	29 août 2019
Observation générale no 36 sur l'article 6 : droit à la vie	3 septembre 2019
Michelle Bachelet exhorte Brunei à empêcher l'entrée en vigueur d'un nouveau code pénal « draconien »	1 avril 2019
Maroc : un rapporteur appelle les autorités à ne pas appliquer la peine capitale	24 juillet 2019
Les rapporteurs de l'APCE condamnent fermement les peines de mort prononcées en Jordanie	21 février 2019
Le sort des combattants étrangers terroristes doit être traité dans le respect des droits de l'homme (ONU)	27 août 2019
Le rapporteur de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort au New Hampshire	5 juin 2019
Le Conseil des droits de l'homme débat de la peine de mort	26 février 2019
Le Conseil des droits de l'homme a achevé les travaux de sa 42ème session	27 septembre 2019
Le Comité des droits de l'homme ouvre les travaux de sa cent vingt-septième session	14 octobre 2019
Le Comité des droits de l'enfant célèbre le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant	16 septembre 2019
La question de la peine de mort	23 septembre 2019
La cheffe des droits de l'homme de l'ONU plaide pour le rapatriement des familles de djihadistes	24 juin 2019
L'ONUSIDA appelle les pays à abroger les lois discriminatoires contre les personnes LGBTI	16 mai 2019
L'ONU rappelle à l'Iran que le droit international interdit l'exécution d'enfants délinquants	3 mai 2019
L'ONU déplore l'impact disproportionné de la peine de mort sur les minorités et personnes de milieux pauvres	26 février 2019
Journée Européenne et Mondiale contre la peine de mort : déclaration commune UE / Conseil de l'Europe	9 octobre 2019
Iran : au moins 208 personnes tuées lors des manifestations, selon un nouveau bilan de l'ONU	6 décembre 2019
France: une experte des Nations Unies exhorte le gouvernement à se mobiliser pour sept ressortissants en attente d'exécution en Irak	12 août 2019
Faute de procès équitables, il faut rapatrier les combattants terroristes étrangers (experte)	28 octobre 2019
États-Unis : l'ONU salue le moratoire sur la peine de mort en Californie	13 mars 2019
Égypte : des experts de l'ONU condamnent l'exécution de neuf hommes après des « aveux obtenus sous la torture »	25 février 2019
Des experts indépendants de l'ONU exhortent la Chine à révéler où se trouve un universitaire ouïghour	26 décembre 2019
Des experts des droits humains de l'ONU demandent la libération d'un blogueur mauritanien	18 juin 2019
Déclaration pour l'adoption par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à l'occasion de la 17ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2019)	1 octobre 2019
Déclaration du porte-parole sur des rapports concernant une nouvelle exécution en Biélorussie	20 décembre 2019
Déclaration du Comité des Ministres sur l'exécution de Alyaksandr Zhylnikau au Bélarus	19 juin 2019
Déclaration de la porte-parole sur une nouvelle condamnation à mort en Biélorussie	28 octobre 2019
Déclaration de la porte-parole sur une nouvelle condamnation à la peine de mort en Biélorussie	11 janvier 2019
Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu récemment dans le Royaume d'Arabie saoudite	2 avril 2019
Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu dans le Royaume d'Arabie saoudite	24 avril 2019
Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu au Bahreïn	27 juillet 2019
Déclaration de la porte-parole sur la reprise prévue des exécutions au Sri Lanka	27 juin 2019