La peine de mort — Conseil économique et social de l'ONU
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Points marquants…
22 juillet 2010
Documents sur la peine de mort — Conseil économique et social de l'ONU
- Le comité des ONG dialogue avec les ONG pour l'octroi d'un statut consultatif spécial — communiqué de presse ECOSOC/6494 - ONG/744 du 1 février 2012
- Rectification pour la Russie du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale — communiqué de presse ECOSOC/6449 du 23 juillet 2010
- Présentation du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale à l'ECOSOC — communiqué de presse ECOSOC/6448 du 22 juillet 2010
- Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort — résolution 1996/15 du 26 juillet 1996
- Application des Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort — résolution 1989/64 du 24 mai 1989
- Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions — recommandation du 24 mai 1989
- Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort — résolution 1984/50 du 25 mai 1984
Les points marquants
22 juillet 2010 — Le rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale est présenté au Conseil Economique et Social
Le huitième rapport quinquennal du Secrétaire général de l'ONU sur la "Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort".
Il fait le point sur l'usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2004-2008, ainsi que sur l'application des garanties.
Il fait le point sur l'usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2004-2008, ainsi que sur l'application des garanties.
Thèmes :
- Présentation du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale à l'ECOSOC — communiqué de presse ECOSOC/6448 du 22 juillet 2010
- Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2010) — rapport E/2010/10 du 18 décembre 2009
- Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort — résolution 1984/50 du 25 mai 1984
Autres documents
- Assemblée générale de l'ONU : soixante et onzième session, 65è séance plénière - matin — communiqué de presse AG/11879 du 19 décembre 2016
- Pillay condamne les exécutions en Arabie saoudite, qui violent les normes internationales des droits de l'homme — communiqué de presse du 14 mars 2013
- La Troisième commission recommande à l'Assemblée Générale d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort — communiqué de presse AG/SHC/3996 du 11 novembre 2010
- Projet de résolution : Moratoire sur l'application de la peine de mort — projet de résolution A/C.3/65/L.23/Rev.1 du 8 novembre 2010
- La troisième commission adopte le projet de résolution relatif au moratoire sur la peine de mort — communiqué de presse AG/SHC/3906 du 15 novembre 2007
- Projet de résolution : Moratoire sur la peine de mort — projet de résolution A/C.3/62/L.29 du 1 novembre 2007
- RDC : l'ONU préoccupée par les zones d'ombres dans le procès sur l'assassinat de Serge Maheshe — communiqué de presse du 31 août 2007