La peine de mort - Chine

pays qui pratique la peine de mort

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Chine : la peine de mort au niveau international

Dispositions du droit national concernant la peine capitale

Points marquants - 29 décembre 2009

La Chine exécute un ressortissant britannique

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Les derniers communiqués et dépêches de presse - Chine

Chine : un chef de bande du Guangxi condamné à mort		27 juillet 2010
Chine: exécution d'un ancien haut fonctionnaire de la justice de Chongqing		07 juillet 2010
Condamnation à mort pour trois évadés de prison meurtriers dans le nord de la Chine		07 juillet 2010
Chine: le principal accusé des procès antimafia de Chongqing exécuté		06 juillet 2010
Chine/attaque au couteau: peine de mort		11 juin 2010
Chine: un homme condamné à mort après une attaque dans une école		11 juin 2010
Guangdong : l'agresseur de 16 écoliers et d'un enseignant condamné à mort		11 juin 2010
Les preuves obtenues par la torture illégales devant les tribunaux chinois		31 mai 2010
Chine: un homme exécuté pour une attaque dans une maternelle		29 mai 2010
Chine : un ancien responsable du Jilin condamné à la peine de mort		28 mai 2010

Consultez les précédentes dépêches de presse pour ce pays

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Les points marquants

29 décembre 2009	La Chine exécute un ressortissant britannique
	Malgré les appels à la clémence du gouvernement britannique, un ressortissant britannique est exécuté pour trafic de drogue en Chine. Akmal Shaikh a été exécuté par injection létale. La Cour suprême venait d'approuver sa condamnation à mort en refusant que ne soit effectuée une évaluation de son état mental (requête présentée par sa famille et le gouvernement britannique).
	Chine: les droits du Britannique condamné à mort ont été respectés, selon Pékin Chine : appel à la clémence en faveur d'un condamné qui souffrirait de troubles mentaux Britannique condamné à mort en Chine Des parents du britannique condamné à mort attendus dimanche en Chine Chine: ultimes efforts pour empêcher l'exécution d'un Britannique mardi Londres appelle Pékin à empêcher l'exécution d'un Britannique Chine: La Cour suprême donne le feu vert à l'exécution d'un Britannique La Cour populaire suprême de Chine approuve la peine de mort pour Akmal Shaikh Chine: le ressortissant britannique a été exécuté Pékin se défend des accusations de Londres, ne confirme pas l'exécution Chine : exécution d'un ressortissant britannique Exécution du Britannique condamné en Chine pour trafic de drogue L'Europe condamne l'exécution d'Akmal Shaikh Le Rapporteur de l'APCE condamne fermement l'exécution d'Akmal Shaikh en Chine aujourd'hui - 999(2009) Résolution du Parlement européen du 21 janvier 2010 sur les violations des droits de l'homme en Chine, notamment le cas de Liu Xiaobo - P7_TA-PROV(2010)0006
26 juin 2009	Journée internationale contre la drogue : la Chine exécute des condamnés à mort
	La Chine exécute au moins 20 personnes condamnées à mort pour trafic de drogue pour marquer la Journée mondiale de lutte contre la drogue, comme elle l'a régulièrement fait ces dernières années.
	Chine/journée antidrogue: 20 exécutions Six trafiquants de drogue exécutés en Chine Au moins 27 trafiquants de drogue exécutés en Chine Pékin annonce l'exécution de cinq trafiquants de drogue Journée internationale contre la drogue: la Chine exécute 17 personnes Exécutions en Chine, drogue brûlée pour la journée anti-drogue de l'ONU
11 janvier 2008	58 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU
	Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition". Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.
	Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" - A/62/658 Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort - A/RES/62/149

Consultez les précédents points d'actualité sur ce pays

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Droit international - Chine

Les engagements internationaux en matière de peine de mort :

Pacte international relatif aux droits civils et politiques - signé le 05 octobre 1998

Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiéee le 03 mars 1992

Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Chine (extraits)
07 juin 1996
Rapport initial présenté par la Chine au Comité des droits de l'enfant (extraits)
21 août 1995

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Chine : appel à la clémence en faveur d'un condamné qui souffrirait de troubles mentaux	24 décembre 2009
Décision sur le projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"	20 novembre 2008
Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort"	02 février 2008
Trois experts des droits de l'homme expriment leur préoccupation face à la situation d'un moine tibétain	15 avril 2004

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Résolution du Parlement européen du 21 janvier 2010 sur les violations des droits de l'homme en Chine, notamment le cas de Liu Xiaobo	21 janvier 2010
Le Rapporteur de l'APCE condamne fermement l'exécution d'Akmal Shaikh en Chine aujourd'hui	29 décembre 2009
Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur la Chine: droits des minorités et application de la peine de mort	26 novembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de neuf personnes dans la région du Xinjiang	12 novembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de deux Tibétains	29 octobre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de M. Wo Weihan (Chine)	28 novembre 2008
Résolution du Parlement européen sur le cas de Tenzin Delek Rinpoché	27 octobre 2005
Résolution du Parlement européen sur les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 61e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies	24 février 2005
Déclaration de l'Union européenne sur la commutation de la peine de Tenzin Deleg Rinpoche en Chine	02 février 2005
Résolution du Parlement européen sur le Tibet	13 janvier 2005
Vote d'une résolution sur le Tibet	13 janvier 2005
Résolution du Parlement européen sur le Tibet et le cas de Tenzin Delek Rinpoché	18 novembre 2004
Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur l'exécution de Lobsang Dhondup	05 février 2003
Objet: Persécution de chrétiens en Chine	08 mars 2002
Objet: Exécutions de la peine capitale en Chine	23 janvier 2002
Résolution sur la vente d'organes de condamnés à mort en Chine	14 mai 1998

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Droit national - Chine

Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Chine (extraits)	07 juin 1996
Rapport initial présenté par la Chine au Comité des droits de l'enfant (extraits)	21 août 1995

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Consultez les autres fiches pays :

- Sophie Fotiadi -

http://www.peinedemort.org/National/pays.php