La peine de mort - Chine

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pays qui pratique la peine de mort

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  • Chine : la peine de mort au niveau international
  • Dispositions du droit national concernant la peine capitale
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    Points marquants - 29 décembre 2009
    La Chine exécute un ressortissant britannique

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    Les derniers communiqués et dépêches de presse - Chine

    Chine : un chef de bande du Guangxi condamné à mort 27 juillet 2010
    Chine: exécution d'un ancien haut fonctionnaire de la justice de Chongqing 07 juillet 2010
    Condamnation à mort pour trois évadés de prison meurtriers dans le nord de la Chine 07 juillet 2010
    Chine: le principal accusé des procès antimafia de Chongqing exécuté 06 juillet 2010
    Chine/attaque au couteau: peine de mort 11 juin 2010
    Chine: un homme condamné à mort après une attaque dans une école 11 juin 2010
    Guangdong : l'agresseur de 16 écoliers et d'un enseignant condamné à mort 11 juin 2010
    Les preuves obtenues par la torture illégales devant les tribunaux chinois 31 mai 2010
    Chine: un homme exécuté pour une attaque dans une maternelle 29 mai 2010
    Chine : un ancien responsable du Jilin condamné à la peine de mort 28 mai 2010

  • Consultez les précédentes dépêches de presse pour ce pays
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    Les points marquants

    29 décembre 2009 La Chine exécute un ressortissant britannique
    Malgré les appels à la clémence du gouvernement britannique, un ressortissant britannique est exécuté pour trafic de drogue en Chine.

    Akmal Shaikh a été exécuté par injection létale.
    La Cour suprême venait d'approuver sa condamnation à mort en refusant que ne soit effectuée une évaluation de son état mental (requête présentée par sa famille et le gouvernement britannique).
     
  • Chine: les droits du Britannique condamné à mort ont été respectés, selon Pékin
  • Chine : appel à la clémence en faveur d'un condamné qui souffrirait de troubles mentaux
  • Britannique condamné à mort en Chine
  • Des parents du britannique condamné à mort attendus dimanche en Chine
  • Chine: ultimes efforts pour empêcher l'exécution d'un Britannique mardi
  • Londres appelle Pékin à empêcher l'exécution d'un Britannique
  • Chine: La Cour suprême donne le feu vert à l'exécution d'un Britannique
  • La Cour populaire suprême de Chine approuve la peine de mort pour Akmal Shaikh
  • Chine: le ressortissant britannique a été exécuté
  • Pékin se défend des accusations de Londres, ne confirme pas l'exécution
  • Chine : exécution d'un ressortissant britannique
  • Exécution du Britannique condamné en Chine pour trafic de drogue
  • L'Europe condamne l'exécution d'Akmal Shaikh
  • Le Rapporteur de l'APCE condamne fermement l'exécution d'Akmal Shaikh en Chine aujourd'hui  - 999(2009)
  • Résolution du Parlement européen du 21 janvier 2010 sur les violations des droits de l'homme en Chine, notamment le cas de Liu Xiaobo  - P7_TA-PROV(2010)0006
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    26 juin 2009 Journée internationale contre la drogue : la Chine exécute des condamnés à mort
    La Chine exécute au moins 20 personnes condamnées à mort pour trafic de drogue pour marquer la Journée mondiale de lutte contre la drogue, comme elle l'a régulièrement fait ces dernières années.
     
  • Chine/journée antidrogue: 20 exécutions
  • Six trafiquants de drogue exécutés en Chine
  • Au moins 27 trafiquants de drogue exécutés en Chine
  • Pékin annonce l'exécution de cinq trafiquants de drogue
  • Journée internationale contre la drogue: la Chine exécute 17 personnes
  • Exécutions en Chine, drogue brûlée pour la journée anti-drogue de l'ONU
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    11 janvier 2008 58 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU
    Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

    Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.
     
  • Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort"  - A/62/658
  • Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort  - A/RES/62/149
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  • Consultez les précédents points d'actualité sur ce pays
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    Droit international - Chine

    Les engagements internationaux en matière de peine de mort :

    Pacte international relatif aux droits civils et politiques - signé le 05 octobre 1998

    Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiéee le 03 mars 1992

    Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

    Chine : appel à la clémence en faveur d'un condamné qui souffrirait de troubles mentaux 24 décembre 2009
    Décision sur le projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort" 20 novembre 2008
    Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" 02 février 2008
    Trois experts des droits de l'homme expriment leur préoccupation face à la situation d'un moine tibétain 15 avril 2004

    Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

    Résolution du Parlement européen du 21 janvier 2010 sur les violations des droits de l'homme en Chine, notamment le cas de Liu Xiaobo 21 janvier 2010
    Le Rapporteur de l'APCE condamne fermement l'exécution d'Akmal Shaikh en Chine aujourd'hui 29 décembre 2009
    Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur la Chine: droits des minorités et application de la peine de mort 26 novembre 2009
    Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de neuf personnes dans la région du Xinjiang 12 novembre 2009
    Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de deux Tibétains 29 octobre 2009
    Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de M. Wo Weihan (Chine) 28 novembre 2008
    Résolution du Parlement européen sur le cas de Tenzin Delek Rinpoché 27 octobre 2005
    Résolution du Parlement européen sur les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 61e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies 24 février 2005
    Déclaration de l'Union européenne sur la commutation de la peine de Tenzin Deleg Rinpoche en Chine 02 février 2005
    Résolution du Parlement européen sur le Tibet 13 janvier 2005
    Vote d'une résolution sur le Tibet 13 janvier 2005
    Résolution du Parlement européen sur le Tibet et le cas de Tenzin Delek Rinpoché 18 novembre 2004
    Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur l'exécution de Lobsang Dhondup 05 février 2003
    Objet: Persécution de chrétiens en Chine 08 mars 2002
    Objet: Exécutions de la peine capitale en Chine 23 janvier 2002
    Résolution sur la vente d'organes de condamnés à mort en Chine 14 mai 1998

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    Droit national - Chine

  • Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Chine (extraits)
  • 07 juin 1996
  • Rapport initial présenté par la Chine au Comité des droits de l'enfant (extraits)
  • 21 août 1995

     

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