La peine de mort - Etats-Unis
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La peine de mort - Etats-Unis |
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| Mississippi: 3e exécution de l'année | 22 juillet 2010 | |
| Texas : 15e exécution de l'année | 21 juillet 2010 | |
| USA: un détenu exécuté dans l'Ohio | 13 juillet 2010 | |
| USA: revenu sur ses aveux, il est exécuté | 02 juillet 2010 | |
| Texas: la justice ajourne une exécution | 01 juillet 2010 | |
| USA: une peine de mort annulée | 30 juin 2010 | |
| Troy Davis: des témoins ont menti | 23 juin 2010 | |
| Troy Davis, condamné à mort aux Etats-Unis, obtient une chance de prouver son innocence | 23 juin 2010 | |
| Etats-Unis: un condamné à mort fusillé par un peloton d'exécution | 18 juin 2010 | |
| Un condamné à mort a été fusillé dans une prison en Utah, aux États-Unis | 18 juin 2010 |
| 04 mars 2010 | Un juge estime que la peine de mort est inconstitutionnelle au Texas | |
| Le 4 mars, dans une motion préparatoire au procès (affaire John Green) le juge Kevin Fine du district de Houston a estimé que la peine capitale au Texas était anticonstitutionnelle en raison du risque d'exécuter des innocents. Il a ensuite, 5 jours plus tard, prévu une nouvelle audition des parties le 27 avril 2010. | ||
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| 19 février 2010 | Le Sénat du Kansas rejette un projet de loi visant à abolir la peine capitale | |
| Le Sénat de l'Etat du Kansas, aux Etats-Unis, s'est prononcé par 20 voix contre 20 sur un projet de loi visant à remplacer la peine de mort par une peine de prison à vie. Ce projet de loi (SB 375) avait été déposé notamment pour des raisons financières (coût trop élevé des procédures pour les condamnations à mort). L'Etat du Kansas avait rétabli la peine capitale en 1994 mais il n'y a pas eu d'exécution depuis. | ||
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| 17 février 2010 | La Commission d'enquête sur l'innocence de Caroline du Nord innocente et libère un homme condamné à mort en 1993 | |
| Gregory Taylor, condamné à mort pour un meurtre qui a eu lieu en 1991 vient d'être libéré après une procédure devant la commission d'enquête sur l'innocence mise en place en Caroline du Nord en 2006 (the North Carolina Innocence Inquiry Commission). Gregory Taylor a 47 ans, il a été condamné à mort en avril 1993 et a passé 17 ans en prison avant d'être innocenté. Après avoir étudié le dossier, la commission d'enquête composée de huit membres l'a unanimement transmis à un collège de trois juges qui ont statué à l'unanimité sur l'innocence et la libération de Greg Taylor. Cette commission mise en place en Caroline du Nord est la seule de ce type aux Etats-Unis. | ||
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 08 juin 1992
Convention relative aux droits de l'enfant - signée le 16 février 1995
Législation | 14 Etats américains ne prévoient pas la peine de mort dans leur législation : Alaska, Dakota du Nord, Hawaii, Iowa, Maine, Massachussetts, Michigan, Minnesota, New Jersey (abolition législative en 2007), Nouveau Mexique (abolition législative en 2009), Rhodes Island, Vermont, Virginie occidentale, Wisconsin 38 Etats ont rétabli la peine de mort depuis 1976. Deux d'entre eux, le New Jersey et le Nouveau Mexique l'ont depuis abolie. Les 36 Etats prévoyant la peine capitale dans leur législation sont donc: Alabama, Arizona, Arkansas, Californie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Colorado, Connecticut, Dakota du Sud, Delaware, Floride, Géorgie, Idaho, Illinois, Indiana, Kansas*, Kentucky, Louisiane, Maryland, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Nevada, New Hampshire, New York**, Ohio, Oklahoma, Oregon, Pennsylvanie, Tennessee, Texas, Utah, Virginie, Washington, Wyoming (* peine de mort déclarée inconstitutionnelle en 2004 mais rétablie en 2006) (** peine de mort déclarée inconstitutionnelle en 2004) Pour l'un d'entre eux, New York, la peine de mort n'est plus applicable puisqu'elle a été déclarée inconstitutionnelle. 33 des Etats qui prévoient la peine de mort ont repris les exécutions depuis 1977 (pour un total de 1099 exécutions de 1976 au 31 décembre 2007). Pour les autres Etats qui ont rétabli la peine de mort (Kansas, New Hampshire, New York), la date de la dernière exécution est antérieure. Cinq méthodes d'exécutions sont utilisées aux Etats-Unis : l'injection létale (principalement), la chaise électrique, la chambre à gaz, le peloton d'exécution et la pendaison. Fin 2007, les exécutions par injection létale ont été suspendues dans l'attente d'une décision de la Cour suprême sur leur constitutionnalité. Elles ont repris en mai 2008.
Vous pouvez consulter le détail des exécutions capitales Etat par Etat. |
Historique | Depuis que la Cour suprême a estimé, dans une décision rendue en 1976 [Gregg c. Géorgie, 428 U.S. 153 (1976)], que le Huitième Amendement à la Constitution des Etats-Unis n'interdisait pas l'application de la peine de mort, les exécutions capitales ont repris : une en 1977, aucune en 1978, deux en 1979, aucune en 1980, une en 1981, deux en 1982, cinq en 1983, vingt et une en 1984, dix-huit en 1985, dix-huit en 1986, vingt-cinq en 1987, onze en 1988, seize en 1989, vingt-trois en 1990, quatorze en 1991, trente et une en 1992, trente-huit en 1993, trente et une en 1994, cinquante-six en 1995, quarante-cinq en 1996, soixante quatorze en 1997, soixante-huit en 1998, quatre vingt dix-huit en 1999, quatre vingt cinq en 2000, soixante-six en 2001, soixante et onze en 2002, soixante-cinq en 2003, cinquante-neuf en 2004, soixante en 2005, cinquante-trois en 2006, quarante-deux en 2007, trente-sept en 2008, cinquante-deux en 2009,... Consultez le détail des exécutions capitales qui ont eu lieu depuis 1998 : les exécutions aux Etats-Unis (par année, par méthode d'exécution, par Etat,...). |
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- Sophie Fotiadi -