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Le Conseil des droits de l'homme adopte une nouvelle résolution sur la question de la peine de mort

A l'initiative de huit pays (Belgique, Bénin, Costa Rica, France, Mexique, Mongolie, Moldavie et Suisse), une nouvelle résolution, soutenue par une soixantaine d'Etats, est adoptée sur la question de la peine de mort par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Adoptée (après amendement oral) au Conseil des droits de l'homme par 27 voix contre 13, avec 7 abstentions elle prévoit notamment la tenue d'une réunion-débat en mars 2019 sur les violations des droits de l'homme liées à l'application de la peine de mort, s'agissant notamment des droits à la non-discrimination et à l'égalité.
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Données techniques

ID10678
Type de document (code)actu
TitreLe Conseil des droits de l'homme adopte une nouvelle résolution sur la question de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication29 septembre 2017
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe Conseil des droits de l'homme de l'ONU tient sa réunion-débat biennale de haut niveau sur la peine de mort, Didier Reynders se félicite que le Conseil des droits de l'homme ait accepté la résolution de la Belgique sur la peine capitale, Le Conseil des droits de l'homme adopte cinq résolutions dont deux relatives à la situation au Burundi et en Syrie, La question de la peine de mort
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Conseil des droits de l'homme, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmanifestation + résolution
ZonegéosBelgique + Bénin + Costa Rica + France + Mexique + Moldavie + Monaco + Suisse