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L'abolition de la peine de mort est inscrite dans la nouvelle Constitution de Guinée
Le président de Guinée, Alpha Condé, promulgue par décret la nouvelle Constitution adoptée lors du référendum controversé du 22 mars.
L'article 6 de la nouvelle Constitution précise que la peine de mort est abolie.
La précédente constitution (de 2010) ne faisait pas mention de la peine de mort qui a été abolie en 2017 en Guinée.
L'article 6 de la nouvelle Constitution précise que la peine de mort est abolie.
La précédente constitution (de 2010) ne faisait pas mention de la peine de mort qui a été abolie en 2017 en Guinée.
Documents liés
- Guinée : le président Condé promulgue la nouvelle Constitution — dépêche de presse du 6 avril 2020
- Guinée : la Cour constitutionnelle valide l'adoption d'une nouvelle constitution — dépêche de presse du 3 avril 2020
- Abolition de la peine capitale en Guinée — ACTU du 28 décembre 2017
Données techniques
| ID | 10891 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | L'abolition de la peine de mort est inscrite dans la nouvelle Constitution de Guinée |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 6 avril 2020 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Guinée : le président Condé promulgue la nouvelle Constitution, Guinée : la Cour constitutionnelle valide l'adoption d'une nouvelle constitution |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | constitution |
| Zonegéos | Guinée |