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L'abolition de la peine de mort est inscrite dans la nouvelle Constitution de Guinée

ACTU du 6 avril 2020
Pays :
peine de mort / Guinée
Le président de Guinée, Alpha Condé, promulgue par décret la nouvelle Constitution adoptée lors du référendum controversé du 22 mars.
L'article 6 de la nouvelle Constitution précise que la peine de mort est abolie.

La précédente constitution (de 2010) ne faisait pas mention de la peine de mort qui a été abolie en 2017 en Guinée.

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Données techniques

ID10891
Type de document (code)actu
TitreL'abolition de la peine de mort est inscrite dans la nouvelle Constitution de Guinée
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication6 avril 2020
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsGuinée : le président Condé promulgue la nouvelle Constitution, Guinée : la Cour constitutionnelle valide l'adoption d'une nouvelle constitution
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsconstitution
ZonegéosGuinée