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Abolition de la peine de mort au Tchad

ACTU du 20 mai 2020
Pays :
peine de mort / Tchad
Thème :
La Loi no 003/PR/2020 portant répression des actes de terrorisme en République du Tchad est promulguée.
Cette nouvelle loi ne prévoyant plus la peine capitale pour terrorisme, son entrée en vigueur fait du Tchad un pays abolitionniste.
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Données techniques

ID10927
Type de document (code)actu
TitreAbolition de la peine de mort au Tchad
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication20 mai 2020
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsTchad : Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort, [position de la France] Tchad – Abolition de la peine de mort
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation + terrorisme
ZonegéosTchad