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Iran : l'ONU dénonce des peines de plus en plus dures contre les manifestants

communiqué de presse du 15 novembre 2022 - Organisation des Nations Unies
Pays :
peine de mort / Iran
Le Bureau des droits de l'homme de l'ONU a dénoncé, mardi, des peines de plus en plus dures contre les civils iraniens arrêtés pour avoir participé à des manifestations pacifiques qui durent en Iran depuis des semaines et exigé leur libération immédiate.
« Au lieu d'ouvrir un espace de dialogue sur les griefs légitimes, les autorités répondent à ces protestations sans précédent avec une dureté croissante », a souligné lors d'un point de presse régulier de l'ONU à Genève, Jeremy Laurence, porte-parole du Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme (HCDH).

Dimanche, un tribunal révolutionnaire islamique de Téhéran a condamné à mort un manifestant anonyme jugé coupable de « faire la guerre à Dieu » (« moharebeh ») et de « corruption sur terre » (« efsad-e fel-arz »), « pour avoir prétendument endommagé des biens publics », ont indiqué les services du Haut-Commissaire Volker Türk, rappelant que la peine de mort doit être réservée « aux crimes d'une extrême gravité impliquant la volonté de tuer ».

Au moins 9 autres manifestants inculpés pour des motifs qui sont tous punis de la peine de mort

Selon le HCDH, « au moins neuf autres manifestants ont été inculpés pour des motifs qui sont tous punis de la peine de mort ».

L'Iran est le théâtre de manifestations depuis la mort le 16 septembre de Mahsa Amini, une jeune iranienne de 22 ans, arrêtée trois jours plus tôt par la police des mœurs pour avoir enfreint le strict code vestimentaire de la République islamique.

« En vertu du droit international, les pays qui n'ont pas encore aboli la peine de mort ne peuvent l'imposer que pour les [crimes les plus graves], ce qui est interprété comme des crimes d'une extrême gravité, impliquant un meurtre intentionnel », a expliqué M. Laurence.

Pour l'ONU, les crimes n'entraînant pas directement et intentionnellement la mort ne peuvent jamais servir de base à l'imposition de la peine de mort. Dans ces conditions, le HCDH demande donc aux autorités iraniennes « d'imposer immédiatement un moratoire sur la peine de mort ».

L'ONU exige la libération immédiate de milliers de manifestants

Il s'agit également de s'abstenir d'inculper des crimes capitaux et de révoquer les condamnations à mort prononcées pour des crimes ne relevant pas des crimes les plus graves.

Plus largement, le Bureau des droits de l'homme des Nations Unies a exigé également la libération immédiate des milliers de personnes arrêtées pour avoir participé à des manifestations pacifiques dans ce pays du Moyen-Orient. Selon l'ONU, le procureur a déclaré le 8 novembre dernier que plus de 1.000 actes d'accusation avaient été émis contre des personnes arrêtées en relation avec les manifestations dans la seule province de Téhéran.

Des centaines d'autres actes d'accusation ont été émis dans le reste du pays. « Nous appelons les autorités à libérer immédiatement ceux qui sont détenus en lien avec les manifestations pacifiques et abandonner toute poursuite contre eux », a fait remarquer M. Laurence, relevant que « le droit relatif aux droits humains protège le droit des personnes à se réunir pacifiquement et à la liberté d'expression ».

Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a annoncé, lundi, qu'il tiendrait une session d'urgence le jeudi 24 novembre à Genève sur la situation en Iran, après qu'une demande de l'Allemagne et de l'Islande a reçu le soutien de plus du tiers requis des 47 membres du Conseil.

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Données techniques

ID11635
Type de document (code)communique
TitreIran : l'ONU dénonce des peines de plus en plus dures contre les manifestants
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication15 novembre 2022
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsIran. L'ONU dénonce des peines de plus en plus dures, Condamnation à mort d'un manifestant en Iran
OrganisationsOrganisation des Nations Unies (auteur)
Condamnés
Mots-clefscondamnation à mort + manifestant - opposant politique - pdm + réactions internationales
ZonegéosIran