Russie — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
La Douma russe prolonge le moratoire sur la peine de mort jusqu'à 201015 novembre 2006
La Cour européenne fait droit aux demandes de mesures urgentes d'un prisonnier de guerre condamné à mort dans la « République populaire de Donetsk »16 juin 2022
La Cour européenne des droits de l'Homme demande à la Russie des mesures conservatoires pour des ressortissants marocain et britanniques condamnés à mort30 juin 2022
La Cour européenne des droits de l'homme déclare recevable la requête de Tchétchènes contre leur extradition de la Géorgie vers la Russie19 septembre 2003
L'APCE pourrait réduire le mandat de la Russie pour n'avoir pas aboli la peine de mort23 novembre 2006
L'APCE demande de nouveau à la Russie d'abolir la peine capitale24 juin 2009
L'APCE compte sur l'abolition prochaine de la peine de mort en Russie27 mars 2006
Journée mondiale contre la peine de mort: notre combat a un fondement moral mais aussi politique, déclare la rapporteure9 octobre 2015
Journée mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 200510 octobre 2005
Journée mondiale contre la peine de mort : l'abolition est une condition essentielle pour l'adhésion au Conseil de l'Europe10 octobre 2016
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2022: déclaration commune du haut représentant, au nom de l'Union européenne, et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe9 octobre 2022
Extradition de Tchétchènes: la CEDH examine la recevabilité de plaintes16 septembre 2003
Extension du moratoire sur la peine de mort: Strasbourg félicite la Russie16 novembre 2006
Demandes de mesures urgentes de deux prisonniers de guerre britanniques condamnés à mort dans la République populaire de Donetsk autoproclamée30 juin 2022
Décision du Comité des Ministres - Abolition de la peine de mort en Europe30 novembre 2016
Décision de recevabilité dans l'affaire Chamaiev et 12 autres c. Géorgie et Russie19 septembre 2003
Contre la peine de mort8 décembre 1998
Conseil de l'Europe: les Russes menacés de perdre un "ultime espoir" de justice15 mars 2019
Audience de chambre sur la recevabilité dans l'affaire Chamaiev et 12 autres c. Géorgie et Russie16 septembre 2003
Arrêt de chambre Chamaiev et 12 autres c. Géorgie et Russie12 avril 2005
APCE: la Russie doit abolir la peine de mort avant de prendre la présidence du CE16 novembre 2005
Abolition de la peine de mort: le Conseil de l'Europe s'impatiente28 juin 2006
Abolition de la peine de mort dans le monde : une rapporteure de l'APCE précise les prochaines étapes10 octobre 2012
Abolition de la peine de mort – Discussion thématique27 septembre 2023