Interventions des acteurs internationaux

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Année 2019

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TitreDate de publication
Yémen : l'ONU alarmée par la condamnation à mort d'une trentaine de personnes12 juillet 2019
Une experte de l'ONU exhorte la France à se mobiliser pour 7 ressortissants en attente d'exécution en Iraq12 août 2019
Un rapporteur salue la fin des exécutions en Californie14 mars 2019
Un rapporteur condamne une exécution au Bélarus17 juin 2019
Un rapporteur condamne fermement la peine de mort prononcée dans la bande de Gaza dirigée par le Hamas16 juillet 2019
Tous les États ont pour responsabilité la protection contre les attaques haineuses (ONU)6 août 2019
Rétablissement de la peine de mort aux États-Unis : le rapporteur regrette la décision du gouvernement fédéral2 août 2019
Résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Singapore13 février 2019
Résolution du Parlement européen du 18 avril 2019 sur le Brunei 18 avril 2019
Résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite14 février 2019
Peine de mort : une commission se penche sur le traumatisme des enfants dont les parents ont été exécutés9 octobre 2019
Peine de mort : l'ONU appelle l'Egypte à mettre un terme à toutes les exécutions22 février 2019
Peine de mort : en finir avec le ''trou noir'' de l'Europe26 février 2019
Michelle Bachelet exhorte Brunei à empêcher l'entrée en vigueur d'un nouveau code pénal « draconien »1 avril 2019
Maroc : un rapporteur appelle les autorités à ne pas appliquer la peine capitale24 juillet 2019
Les rapporteurs de l'APCE condamnent fermement les peines de mort prononcées en Jordanie21 février 2019
Le sort des combattants étrangers terroristes doit être traité dans le respect des droits de l'homme (ONU)27 août 2019
Le rapporteur de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort au New Hampshire5 juin 2019
Le Conseil des droits de l'homme débat de la peine de mort26 février 2019
Le Conseil des droits de l'homme a achevé les travaux de sa 42ème session27 septembre 2019
Le Comité des droits de l'homme ouvre les travaux de sa cent vingt-septième session14 octobre 2019
Le Comité des droits de l'enfant célèbre le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant16 septembre 2019
La question de la peine de mort23 septembre 2019
La cheffe des droits de l'homme de l'ONU plaide pour le rapatriement des familles de djihadistes24 juin 2019
L'ONUSIDA appelle les pays à abroger les lois discriminatoires contre les personnes LGBTI16 mai 2019
L'ONU rappelle à l'Iran que le droit international interdit l'exécution d'enfants délinquants3 mai 2019
L'ONU déplore l'impact disproportionné de la peine de mort sur les minorités et personnes de milieux pauvres26 février 2019
Journée Européenne et Mondiale contre la peine de mort : déclaration commune UE / Conseil de l'Europe9 octobre 2019
France: une experte des Nations Unies exhorte le gouvernement à se mobiliser pour sept ressortissants en attente d'exécution en Irak12 août 2019
Faute de procès équitables, il faut rapatrier les combattants terroristes étrangers (experte)28 octobre 2019
États-Unis : l'ONU salue le moratoire sur la peine de mort en Californie13 mars 2019
En cas de renvoi vers l'Afghanistan d'un ressortissant afghan converti au christianisme, la Suisse violerait la Convention5 novembre 2019
Égypte : des experts de l'ONU condamnent l'exécution de neuf hommes après des « aveux obtenus sous la torture »25 février 2019
Des experts des droits humains de l'ONU demandent la libération d'un blogueur mauritanien18 juin 2019
Déclaration pour l'adoption par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à l'occasion de la 17ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2019)1 octobre 2019
Déclaration du Comité des Ministres sur l'exécution de Alyaksandr Zhylnikau au Bélarus19 juin 2019
Déclaration de la porte-parole sur une nouvelle condamnation à mort en Biélorussie28 octobre 2019
Déclaration de la porte-parole sur une nouvelle condamnation à la peine de mort en Biélorussie11 janvier 2019
Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu récemment dans le Royaume d'Arabie saoudite2 avril 2019
Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu dans le Royaume d'Arabie saoudite24 avril 2019
Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu au Bahreïn27 juillet 2019
Déclaration de la porte-parole sur la reprise prévue des exécutions au Sri Lanka27 juin 2019
Déclaration de la porte-parole sur la mise en œuvre du code pénal au Brunei Darussalam3 avril 2019
Déclaration de la porte-parole sur l'application de la peine de mort en Biélorussie30 juillet 2019
Déclaration de la porte-parole sur l'annonce faite par le ministère de la justice des États Unis concernant le rétablissement de la peine capitale26 juillet 2019
Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort dans l'État américain du New Hampshire30 mai 2019
Déclaration de la porte-parole concernant le moratoire sur la peine de mort en Californie13 mars 2019
Déclaration de la porte-parole au sujet de deux exécutions en Biélorussie14 juin 2019
Déclaration de la haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini concernant Asia Bibi29 janvier 2019
Déclaration commune de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort9 octobre 2019