Peine de mort : Papouasie Nouvelle Guinée

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Papouasie Nouvelle Guinée : Pays qui prévoit la peine de mort dans sa législation

Date de la dernière exécution
1954
Ses engagements internationaux :
  • Ce pays n'a pas ratifié de traité international abolissant la peine de mort.

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

20 janvier 2022 — Le parlement de Papouasie-Nouvelle-Guinée vote en faveur de l'abolition de la peine de mort

Le parlement de Papouasie-Nouvelle-Guinée adopte le projet de loi présenté par le gouvernement pour abolir la peine de mort.
Le texte amende le code pénal afin de remplacer la peine capitale par la prison à vie.

11 janvier 2022 — Le gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée veut abolir la peine de mort

Le premier ministre James Marape annonce l'abolition prochaine de la peine capitale en Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Le ministre de la justice, Bryan Kramer, avait déjà annoncé en 2021 une modification prochaine de la législation sur la peine de mort.

28 mai 2013 — Adoption d'un projet de loi augmentant le champ d'application de la peine de mort en Papouasie Nouvelle Guinée

Le parlement de Papouasie Nouvelle Guinée adopte des amendements au code pénal qui prévoient de nouvelles catégories d'infractions passibles de la peine de mort et qui introduisent de nouvelles méthodes d'exécution.

La Papouasie Nouvelle Guinée fait partie des pays abolitionnistes de facto, ou "en pratique" : aucune exécution n'a eu lieu dans ce Etat depuis l'indépendance.
Tous les points marquants…

Droit international — Papouasie Nouvelle Guinée

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 2 mars 1993 30 septembre 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 21 juillet 2008

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Tous les documents…

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Documents officiels — Papouasie Nouvelle Guinée

Condamnations de 2007 à 2020 — Papouasie Nouvelle Guinée

Données des rapports d'Amnesty International
? : aucune donnée pour cette année
3+ : au moins 3, le nombre exact pouvant être supérieur
* : "des" (plus d'une, sans qu'un chiffre minimum fiable puisse être donné)
Ces chiffres proviennent des rapports d'Amnesty International sur la peine de mort. Il s'agit du nombre de condamnations à mort et d'exécutions capitales dont Amnesty a connaissance au moment de la publication de ces rapports annuels (en général vers le mois d'avril) et dont elle a pu raisonnablement obtenir confirmation, sachant que pour certains pays les chiffres réels sont considérablement plus élevés.
Pour plus de précisions, consultez le dernier rapport : Condamnations à mort et exécutions en 2020.

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