Peine de mort : Zambie

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Zambie : Pays abolitionniste

Date d'abolition
23 décembre 2022
Ses engagements internationaux :
  • Ce pays est juridiquement lié par le traité de l'ONU abolissant la peine de mort.

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

19 décembre 2024 — La Zambie adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

La Zambie adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Elle devient ainsi le quatre-vingt-douzième État partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 19 mars 2025 en Zambie.
La Zambie avait aboli la peine de mort fin décembre 2022.
Pays :

8 février 2023 — Commutation de toutes les peines de mort en Zambie

Le président zambien, Hakainde Hichilema, commue les condamnations à mort des 390 condamnés à mort en réclusion à perpétuité.
11 femmes figuraient parmi ces 390 prisonniers, détenus à la prison de haute sécurité de Kabwe.

Cette commutation fait suite à l'abolition de la peine de mort en décembre.
Pays :
Thème :

23 décembre 2022 — Abolition de la peine de mort en Zambie

Le président zambien, Hakainde Hichilema, annonce la signature d'un amendement au code pénal qui abolit la peine de mort (Bill number 25 of 2022).

Le gouvernement avait annoncé en mai sa décision d'abolir la peine capitale.
Pays :
Tous les points marquants…

Droit international — Zambie

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 6 décembre 1991 30 septembre 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 10 avril 1984
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 10 avril 1984
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 19 décembre 2024

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Afrique et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Droit national — Zambie

Constitution

Le droit à la vie est protégé par l'article 12 de la Constitution qui précise dans son alinéa 1 que
"Nul ne doit être privé intentionnellement de son droit à la vie, sauf dans l'application d'une condamnation d'un tribunal suite à une infraction pénale en vertu de la loi en vigueur en Zambie, et ayant fait l'objet d'une condamnation".

L'article 59 de la Constitution habilite une personne à demander sa grâce ou une commutation de peine lorsqu'elle a été condamnée à la peine capitale.

Législation

Voici les dispositions sur la peine de mort avant sa suppression du code pénal en décembre 2022 :

Méthode d'exécution : pendaison.

La peine de mort était obligatoire en cas de trahison, de meurtre, de vol qualifié (sections 43, 200 et 294 du Code pénal).

La Section 25 2) du Code Pénal interdisait que les personnes de moins de 18 ans ne soient condamnées à mort.

La Section 25 4) du Code Pénal précisait que la peine de mort ne pouvait pas être appliquée à une femme enceinte.

Documents officiels — Zambie

Condamnations à mort de 2007 à 2022 (abolition) — Zambie

Données des rapports d'Amnesty International
? : aucune donnée pour cette année
3+ : au moins 3, le nombre exact pouvant être supérieur
* : "des" (plus d'une, sans qu'un chiffre minimum fiable puisse être donné)
Ces chiffres proviennent des rapports d'Amnesty International sur la peine de mort. Il s'agit du nombre de condamnations à mort et d'exécutions capitales dont Amnesty a connaissance au moment de la publication de ces rapports annuels (en général vers le mois d'avril) et dont elle a pu raisonnablement obtenir confirmation, sachant que pour certains pays les chiffres réels sont considérablement plus élevés.
Pour plus de précisions, consultez le dernier rapport : Condamnations à mort et exécutions en 2023.

Historique — Zambie

2004 - 59 commutations

Le président zambien Levy Mwanawasa commue en peines de prison les condamnations à mort de :
- 44 militaires condamnés à mort pour coup d'Etat en 2003 (en février 2004)
- 15 personnes reconnues coupables de meurtres et de vols (en mai 2004)

2003 - condamnations à mort

Plus de 50 personnes ont été condamnées à mort en 2003, dont 44 soldats impliqués dans un coup d'État manqué en 1997.

2002 - condamnations à mort

Au moins 25 personnes ont été condamnées à mort en 2002.