La peine de mort est incompatible avec le droit à la vie

L'application de la peine de mort est très difficile à concilier avec la dignité humaine, le droit fondamental à la vie et le droit de vivre à l'abri de la torture et de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a déclaré Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.

« Le recours à la peine de mort est abominable, quelle que soit la personne concernée », a-t-il affirmé dans un discours adressé au Conseil des droits de l'homme. « Lorsqu'il est utilisé contre des personnes qui n'ont même pas commis le crime dont elles sont accusées, il est insondable. »

Aucune institution humaine n'étant parfaite, M. Türk rappelle qu'il est possible que l'on tire des conclusions erronées désastreuses qui peuvent entraîner la mort de personnes innocentes.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) s'oppose depuis longtemps à la peine de mort et collabore avec les États et les institutions pour l'abolir ou, tout du moins, pour décréter des moratoires sur son application. Grâce à divers travaux de recherche et rapports, ainsi qu'au travail de nombreux experts, le HCDH contribue à briser certains mythes qui entourent l'application de la peine de mort. À titre d'exemple, le Haut-Commissariat n'a trouvé aucune preuve que le recours à la peine capitale a un effet dissuasif sur la criminalité.

« Les faits montrent clairement que la peine de mort n'a que peu ou pas d'effet sur la dissuasion ou la réduction de la criminalité », a indiqué M. Türk. « Plusieurs études ont en réalité révélé que les nations qui ont aboli la peine de mort ont vu leur taux d'homicide inchangé et, dans certains cas, diminuer. »

Il existe également des preuves que la peine de mort a été appliquée de manière discriminatoire contre des personnes déjà marginalisées en raison de leur origine ethnique, de leur religion, de leur origine linguistique, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, entre autres caractéristiques.

Lors d'une déclaration l'année dernière, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires Morris Tidball-Binz et la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Alice Jill Edwards ont fait observer que les graves souffrances et douleurs infligées à une personne condamnée à mort, entre le moment de sa condamnation jusqu'à son exécution, sont de plus en plus jugées « incompatibles avec l'obligation de s'abstenir de tout acte de torture et mauvais traitement ».

Le HCDH a récemment réitéré son inquiétude à cet égard avec l'exécution aux États-Unis de Kenneth Eugene Smith par inhalation d'azote. Le HCDH a affirmé dans une déclaration que cette méthode « pourrait être assimilée à de la torture ou à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au regard du droit international de droits de l'homme ».

« Plutôt que d'inventer de nouvelles façons d'appliquer la peine capitale, nous demandons instamment à tous les États de mettre en place un moratoire sur son utilisation, avant de progresser vers son abolition universelle », a déclaré la porte-parole du HCDH Ravina Shamdasani.

Au moins 54 personnes auraient été exécutées en Iran depuis le début de l'année. Volker Türk a exhorté le pays à décréter un moratoire immédiat sur l'application de la peine de mort, en vue d'abolir cette pratique.

Des engagements en faveur d'un avenir meilleur

Des progrès ont été accomplis à l'échelle mondiale concernant l'abolition de la peine de mort. En 1946, la peine de mort n'avait été abolie que dans huit pays. En 2023, plus de 70 ans plus tard, ce nombre est passé à 170. Le Ghana et la Guinée équatoriale font partie des derniers pays à l'avoir fait, en partie grâce au processus d'Examen périodique universel des Nations Unies.

Dans le cadre des événements qui se sont déroulés à l'occasion du 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme en décembre 2023, le HCDH a organisé une manifestation de haut niveau qui a réuni des dirigeants et autres individus du monde entier. Dans le cadre de leur action en faveur des droits humains, les États Membres ont formulé des engagements en vue de promouvoir, défendre et protéger les droits humains. Le Libéria, la République du Congo, le Tchad et la Zambie se sont tous engagés à abolir la peine de mort.

« Les engagements que nous avons reçus illustrent la volonté de faire mieux en matière de droits humains », a déclaré le Haut-Commissaire. « Le HCDH s'engage à être un partenaire de confiance en matière de droits, dans la poursuite de cette vision. »