Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2025 : déclaration conjointe de la Haute Représentante de l'Union européenne et du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

L'Union Européenne (UE) et le Conseil de l'Europe réaffirment fermement leur opposition catégorique à la peine de mort, dans tous les cas et en toutes circonstances.

Plus des deux tiers des pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Nous nous félicitons de l'abolition de la peine de mort au Zimbabwe en 2024, et de la ratification du deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques par la Zambie et la Côte d'Ivoire. La même année, un nombre record de 130 pays ont voté en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies relative au moratoire sur l'application de la peine de mort.

Malgré cette tendance mondiale croissante en faveur l'abolition, la peine de mort continue à être appliquée dans un certain nombre de pays. Les cinq pays ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions en 2024 sont la Chine, l'Iran, l'Arabie Saoudite, l'Irak et le Yémen. La Biélorussie est le seul pays en Europe qui maintient encore la peine de mort. Les exécutions se sont aussi poursuivies aux Etats-Unis.

Nous appelons les quelques Etats qui continuent d'appliquer la peine de mort à instaurer juridiquement un moratoire en tant que première étape vers l'abolition totale.

Les partisans de la peine de mort fondent souvent leur argumentation sur la notion de dissuasion. Cependant, les études montrent de manière constante que les Etats appliquant la peine capitale n'ont pas des taux de criminalité plus bas que ceux qui ne l'appliquent pas. La peine de mort rend aussi les erreurs judiciaires irréversibles et tout amendement et toute réhabilitation sociale impossibles.

Le Conseil de l'Europe et l'UE continueront à combattre les discours qui prônent la réintroduction de la peine de mort, y compris en Europe, et à favoriser un débat ouvert et démocratique en vue de son abolition totale partout dans le monde. A cet égard, nous nous félicitons de l'organisation du Congrès régional contre la peine de mort au Japon en novembre 2025 et du Congrès mondial contre la peine de mort en France en 2026. Ces événements démontrent le rôle moteur important joué par la société civile dans la promotion d'un monde exempt de peine capitale.

La peine de mort, y compris le processus menant à l'exécution, est un traitement ou un châtiment inhumain ou dégradant, qui constitue la négation ultime de la dignité humaine. L'UE et le Conseil de l'Europe appellent à son abolition.