La peine de mort - Thailande

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pays qui pratique la peine de mort

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  • Thailande : la peine de mort au niveau international
  • Dispositions du droit national concernant la peine capitale
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    Points marquants - 24 août 2009
    Reprise des exécutions en Thaïlande après presque six ans d'interruption

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    Les derniers communiqués et dépêches de presse - Thailande

    Thaïlande: 2 Israéliens condamnés à mort 25 novembre 2008
    Décision sur le projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort" 20 novembre 2008
    Arabie Saoudite : Deux Thaïlandais décapités pour trafic de drogue 07 mai 2007
    Meurtre d'une touriste britannique en Thaïlande: les condamnés font appel 25 janvier 2006
    Deux Thaïlandais ayant tué une touriste sont condamnés à mort 18 janvier 2006
    Viol et meurtre d'une touriste galloise: la mort pour deux Thaïlandais 18 janvier 2006
    Viol d'une Galloise: Amnesty critique l'empressement de la justice 18 janvier 2006
    La peine de mort a la vent en poupe en Asie 18 janvier 2004
    Chaowarate, bourreau thaïlandais, raccroche son arme automatique 01 octobre 2003

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    Les points marquants

    24 août 2009 Reprise des exécutions en Thaïlande après presque six ans d'interruption
    Deux condamnés à mort (Bundit Jaroenwanit et Jirawat Poompreuk) sont exécutés pour trafic de drogue en Thaïlande.

    Les précédentes exécutions en Thaïlande avaient eu lieu en décembre 2003.
     
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de deux personnes en Thaïlande le 24 août 2009
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    11 janvier 2008 58 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU
    Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

    Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.
     
  • Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort"  - A/62/658
  • Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort  - A/RES/62/149
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    12 décembre 2003 Premières exécutions par injection létale en Thaïlande
    Quatre condamnés à mort (Boonlue Nakprasit, Wibul Panasutha, Panthapong Sinthusung et Panom Thongchanglek) sont exécutés par injection létale en Thaïlande.
    Cette méthode d'exécution remplace depuis octobre 2003 le peloton d'exécution.
     
  • Chaowarate, bourreau thaïlandais, raccroche son arme automatique
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  • Consultez les précédents points d'actualité sur ce pays
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    Droit international - Thailande

    Les engagements internationaux en matière de peine de mort :

    Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 29 octobre 1996

    Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiéee le 27 mars 1992

    Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

    Décision sur le projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort" 20 novembre 2008
    Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" 02 février 2008
    Question de la peine de mort : Rapport 2003 du Secrétaire général - Annexe 2 résumé des observations des Etats membres 30 janvier 2003

    Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

    Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de deux personnes en Thaïlande le 24 août 2009 27 août 2009

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    Droit national - Thailande

    Constitution

    L’article 31 de la Constitution reconnaît le droit à la vie dans les termes suivants:
    "Chacun jouit du droit à la vie et de la liberté de sa personne.
    La torture, les actes de brutalité et les peines cruelles ou inhumaines sont interdits, étant entendu toutefois que la peine de mort telle qu’elle est prévue par la loi n’est pas considérée comme une peine cruelle ou inhumaine au sens du présent alinéa.
    Il ne peut être procédé à aucune arrestation, mise en détention, fouille corporelle ou tout autre acte portant atteinte au droit et à la liberté visés au premier alinéa si ce n’est en vertu de la loi.".

  • Rapport initial présenté par la Thailande au Comité des droits de l'homme (extraits)
  • 02 août 2004
  • Rapport initial présenté par la Thaïlande au Comité des droits de l'enfant (extraits)
  • 30 septembre 1996

     

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    Consultez les autres fiches pays :

     

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    Creative Commons License - Sophie Fotiadi - la peine de Mort dans le monde

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