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La peine de mort régulièrement appliquée en violation du droit international

dépêche de presse du 6 avril 2016 - Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
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(Belga) Dans son rapport sur l'utilisation judiciaire de la peine de mort publié mercredi, l'organisation non gouvernementale (ONG) Amnesty International souligne que la peine capitale est fréquemment utilisée en violation du droit international. L'ONG pointe particulièrement du doigt les exécutions de mineurs délinquants et les condamnations prononcées en violation des règles d'équité des procès.

Selon les informations d'Amnesty International, au moins neuf personnes ont été exécutées en Iran et au Pakistan pour des crimes commis lorsqu'elles avaient moins de 18 ans. Des mineurs délinquants ont également été condamnés à mort en 2015 au Bangladesh, en Iran, aux Maldives et au Pakistan. L'organisation souligne dans son rapport que "la condamnation à mort et l'exécution de personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime constituent des violations du droit international. L'âge réel du délinquant est souvent contesté, faute d'élément objectif (...), tel qu'un certificat ou une déclaration de naissance".

Des personnes qui présentent un handicap mental ou intellectuel ont également été exécutées ou étaient condamnées à mort dans plusieurs pays dont les États-Unis, l'Indonésie, le Japon et le Pakistan, ajoute l'ONG.

Par ailleurs, l'organisation indique que la plupart des condamnés à mort ou prisonniers exécutés l'ont été à la suite de poursuites qui "ne respectent pas les normes internationales en matière d'équité des procès". Dans différents pays, Amnesty note que les individus sont déclarés coupables et condamnés à mort "sur la base d'aveux peut-être extorqués sous la torture ou par d'autres mauvais traitements". En Irak, une partie de ces aveux a été diffusée à la télévision avant le procès, "ce qui viole le principe de la présomption d'innocence", ajoute l'ONG.
Enfin, la peine de mort constitue le châtiment obligatoire pour certains crimes dans 11 pays, "ce ne laisse aucune possibilité de tenir compte de la situation personnelle de l'accusé ou des circonstances particulières de l'infraction".

En 2015, Amnesty International a constaté une hausse "alarmante" des exécutions dans le monde, avec au moins 1.634 personnes exécutées.
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Données techniques

ID8821
Type de document (code)depeche
TitreLa peine de mort régulièrement appliquée en violation du droit international
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication6 avril 2016
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRapport d'Amnesty international : "Condamnations à mort et exécutions en 2015"
OrganisationsBelga - Agence Télégraphique Belge de Presse (auteur), Amnesty International
Condamnés
Mots-clefsdéficient + mineur + peine de mort obligatoire + procédure + procès + rapport
ZonegéosBangladesh + Etats-Unis + Indonésie + Irak + Iran + Japon + Maldives + Pakistan