Plan du site

Le Kazakhstan ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort et abolit ainsi complètement la peine capitale

ACTU du 24 mars 2022
Pays :
peine de mort / Kazakhstan
Le Kazakhstan ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Cette ratification avait été annoncée à plusieurs reprises au préalable, notamment début janvier 2021 après qu'elle a été autorisée par le parlement kazakh (en décembre 2020).

Il devient ainsi le quatre-vingt-dixième État partie à ce traité qu'il avait signé le 23 septembre 2020.

Ce protocole entrera en vigueur au Kazakhstan le 24 juin 2022. Comme aucune réserve n'a été émise lors de cette ratification pour l'application de la peine de mort en temps de guerre, le Kazakhstan deviendra alors abolitionniste pour tous les crimes.
Partager…

Données techniques

ID11455
Type de document (code)actu
TitreLe Kazakhstan ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort et abolit ainsi complètement la peine capitale
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication24 mars 2022
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents"Hausse inquiétante" des peines de mort en 2021, alerte Amnesty, Kazakhstan, Le Kazakhstan abolit la peine de mort
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + ratification + traité
ZonegéosKazakhstan