Iran — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Objet: Exécutions en Iran29 juillet 2005
L'Union européenne fait part de ses inquiétudes après avoir été informée de l'exécutions de jeunes gens26 juillet 2005
Résolution du Parlement européen sur les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 61e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies24 février 2005
Résolution du Parlement européen sur l'Iran13 janvier 2005
Résolution du Parlement européen sur l'Iran28 octobre 2004
Réponse - Exécution de Faramaz Mohammadi, 19 ans, dirigeante du Mouvement des étudiants de l'Université de Tabriz (Iran)23 septembre 2003
Objet: Exécution de Faramaz Mohammadi, 19 ans, dirigeante du Mouvement des étudiants de l'Université de Tabriz (Iran)30 juillet 2003
Réponse - Droits de l'homme en Iran/présentation d'une résolution au sein de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies8 mai 2003
Réponse - Concessions face au terrorisme4 mars 2003
Objet: Droits de l'homme en Iran/présentation d'une résolution au sein de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies6 décembre 2002
Réponse - Aide communautaire en faveur des pays appliquant la charia - Loi de la charia dans les pays musulmans6 novembre 2002
Objet: Concessions face au terrorisme11 septembre 2002
Réponse - Iran: condamnation à mort de Maryam Ayubi par lapidation pour adultère21 décembre 2000
Objet: Iran: condamnation à mort de Maryam Ayubi par lapidation pour adultère20 octobre 2000
Affaire Jabari c. Turquie11 juillet 2000
Arrêt de chambre Jabari c. Turquie11 juillet 2000
La Cour européenne des droits de l'homme interdit à la Turquie l'expulsion d'une Iranienne qui risquerait en Iran d'être condamnée à mort par lapidation pour adultère11 juillet 2000
Résolution sur la situation de prisonniers accusés d'espionnage en Iran16 septembre 1999
Condamnations à mort d'étudiants pour émeutes en Iran13 septembre 1999
Réponse - Persécution d'une minorité religieuse en Iran16 avril 1999
Objet: Persécution d'une minorité religieuse en Iran29 mars 1999
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (1999) - Additif4 mars 1999
Résolution sur la peine de mort en Iran8 octobre 1998
Réponse - Persécution des bahâ'is en Iran14 octobre 1996
Réponse - Condamnation à mort de Zabiullah Mahrami27 juin 1996
Réponse - Dialogue critique avec l'Iran25 juin 1996
Réponse - Récentes déclarations du gouvernement iranien sur la Fatwa prononcée contre Rushdie25 juin 1996
Objet: Condamnation à mort de Zabiullah Mahrami24 mai 1996
Objet: Persécution des bahâ'is en Iran8 mai 1996
Objet: Dialogue critique avec l'Iran18 mars 1996
Objet: Récentes déclarations du gouvernement iranien sur la Fatwa prononcée contre Rushdie18 mars 1996