Etats-Unis
— Europe et peine de mort
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Les acteurs de l'Europe (
Conseil de l'Europe
et
Union européenne
) et la peine de mort dans ce pays
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Titre
Date de publication
La CEDH estime que la France peut extrader Ira Einhorn vers les Etats-Unis car les assurances de non imposition de la peine de mort sont suffisantes
19 juillet 2001
Exécution de Napoleon Beazley : le Président de l'Assemblée lance un appel à la clémence
10 août 2001
Les dirigeants du Conseil de l'Europe demandent au gouverneur du Texas le sursis pour Napoléon Beazley
14 août 2001
Note d'information no 35 : EINHORN - France (N° 71555/01) Décision 16.10.2001
31 octobre 2001
Objet: Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis
6 décembre 2001
Objet: Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis
7 décembre 2001
Exécution d'Alexander Williams : appel à la clémence du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
15 février 2002
Réponse - Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis
19 février 2002
Condamnation à mort d'Alexander Williams - Le Secrétaire Général se réjouit de sa commutation en peine d'emprisonnement
26 février 2002
Le Secrétaire Général déplore le refus de la clémence pour un citoyen britannique condamné à mort aux Etats-Unis
12 mars 2002
Réponse - Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis
26 mars 2002
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: dialogue avec les autorités japonaises sur l'abolition de la peine de mort
21 mai 2002
Séminaire sur l'abolition de la peine de mort dans les Etats observateurs auprès du Conseil de l'Europe
27 mai 2002
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe déplore l'exécution au Texas de Napoleon Beazley
30 mai 2002
Le Conseil de l'Europe se félicite de l'interdiction américaine d'exécuter des criminels mentalement retardés
21 juin 2002
Peine de mort: le Conseil de l'Europe invite les Etats Unis à la réflexion
25 juin 2002
Objet: Peine de mort
2 août 2002
Objet: Peine de mort
2 août 2002
Réponse - Peine de mort
23 septembre 2002
Réponse - Peine de mort
23 septembre 2002
Le Conseil de l'Europe satisfait de la décision du Gouverneur de l'Illinois de commuer la peine de plus de 150 condamnés à mort en peine de prison à vie
12 janvier 2003
Fermeture des "couloirs de la mort" de l'Illinois, par Walter Schwimmer
16 janvier 2003
Déclaration de l'Union Européenne sur la commutation de toutes les peines de mort prononcées en Illinois (États-Unis)
17 janvier 2003
Le Secrétaire Général Walter Schwimmer en visite officielle au Mexique
14 février 2003
Objet: Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains
21 février 2003
Un accord sur l'extradition entre l'UE et les USA avant la fin juin
28 février 2003
Justice et droits de l'homme dans les pays ayant un statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe: Abolition de la peine de mort
30 mars 2003
Des parlementaires européens vont lancer un débat sur la peine de mort avec des représentants et des sénateurs des États-Unis
4 avril 2003
Conférence sur «La justice et les droits de l'homme dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe: l'abolition de la peine de mort»
9 avril 2003
Ouverture d'une conférence de l'Assemblée sur la peine de mort, à Springfield, Illinois
9 avril 2003
Peine de mort: le Conseil de l'Europe reste ferme vis-à-vis de Washington
14 avril 2003
L'UE accepte un accord d'extradition avec les Etats-Unis
6 juin 2003
2 Britanniques parmi les terroristes présumés désignés par Bush
4 juillet 2003
Réponse - Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains
22 juillet 2003
Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe
1 octobre 2003
Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe
1 octobre 2003
Peine de mort: l'APCE regrette l'absence de dialogue avec les Etats-Unis
1 octobre 2003
Objet: Projets en matière de peine de mort
23 octobre 2003
Réponse - Projets en matière de peine de mort
1 décembre 2003
Déclaration de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis faite au Conseil permanent de l'OSCE
22 janvier 2004
Peter Schieder lance un appel à la clémence en faveur du condamné à mort Kevin Cooper
2 février 2004
Peter Schieder plaide pour l'abolition de la peine de mort au Japon et aux Etats-Unis
27 février 2004
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable
10 mars 2004
Le Conseil de l'Europe appelle les Etats-Unis à respecter le droit international
1 avril 2004
L'ONU demande l'abolition de la peine de mort
21 avril 2004
Déclaration de la Présidence sur la peine de mort aux Etats-Unis, prononcée devant le Conseil permanent de l'OSCE
20 mai 2004
Conseil de l'Europe : Pas de "mesures provisoires" pour Saddam Hussein
30 juin 2004
La peine de mort pour Saddam Hussein, nouveau sujet de division entre Européens et Américains
1 juillet 2004
L'Union européenne soutient une action devant la Cour Suprême des Etats-Unis contre la peine de mort : le condamné n'avait que 17 ans lors de son crime
19 juillet 2004
L'UE, Carter, Gorbatchev appellent à la fin de la peine de mort pour mineurs
19 juillet 2004
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