Etats-Unis — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Objet: Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis22 février 2007
Objet: Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort11 juin 1996
Objet: Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort6 juin 1996
Objet: Fonds européens octroyés à des groupes de pression américains luttant contre la peine de mort27 juillet 2011
Objet: Fourniture de thiopental sodique29 novembre 2010
Objet: Interdiction du commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale13 juillet 2011
Objet: Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales8 février 2011
Objet: Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale16 février 2011
Objet: La peine de mort aux États-Unis et la récente exécution par balles de Ronald Lee Gardner2 juillet 2010
Objet: Le cas de Troy Davis et l'exportation de médicaments destinés aux injections létales17 novembre 2011
Objet: Menace de peine de mort aux États-Unis contre les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne9 septembre 2011
Objet: Peine de mort2 août 2002
Objet: Peine de mort2 août 2002
Objet: Peine de mort24 juin 1996
Objet: Peine de mort aux États-Unis et pourvoi (17 mai 2007) relatif au prononcé, il y a vingt‑cinq ans, de la peine capitale contre le journaliste américain Mumia Abu-Jamal8 mai 2007
Objet: Retards dans la fermeture de la prison de Guantánamo8 décembre 2009
Objet: Risque de peine de mort aux États-Unis pour les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne4 octobre 2011
Objet: Sanctions de l'UE contre des dirigeants iraniens11 octobre 2010
Objet: Violation par les autorités américaines des droits garantis par la Convention de Vienne relative aux relations consulaires17 février 1998
Ouverture d'une conférence de l'Assemblée sur la peine de mort, à Springfield, Illinois9 avril 2003
Parlement européen : ouverture de la session (avril 2011)4 avril 2011
Parlement européen : ouverture de la session (septembre 2011)26 septembre 2011
Peine capitale au Texas : Appel de Nicole Fontaine pour sauver Lou Betty Beets et Odell Barns24 février 2000
Peine de mort : les États-Unis épinglés par l'Europe14 avril 2011
Peine de mort : une commission se penche sur le traumatisme des enfants dont les parents ont été exécutés9 octobre 2019
Peine de mort abolie au Nouveau-Mexique: satisfaction du Conseil de l'Europe19 mars 2009
Peine de mort, notamment le cas de Troy Davis10 juillet 2008
Peine de mort: l'APCE regrette l'absence de dialogue avec les Etats-Unis1 octobre 2003
Peine de mort: le Conseil de l'Europe invite les Etats Unis à la réflexion25 juin 2002
Peine de mort: le Conseil de l'Europe reste ferme vis-à-vis de Washington14 avril 2003
Peine de mort/Illinois: "historique" (UE)11 mars 2011
Peter Schieder lance un appel à la clémence en faveur du condamné à mort Kevin Cooper2 février 2004
Peter Schieder plaide pour l'abolition de la peine de mort au Japon et aux Etats-Unis27 février 2004
Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort28 juin 2006
Prisons secrètes de la CIA : la CEDH se penche sur le cas de la Roumanie29 juin 2016
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2010-juillet 2011)4 juillet 2011
Rapport de Mme Wohlwend : La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe - une violation des droits de l'homme3 janvier 2011
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable10 mars 2004
Renate Wohlwend regrette que les Etats-Unis aient été invités à adhérer à la Commission de Venise sans un dialogue sur la peine de mort18 février 2013
Renate Wohlwend salue la décision du parlement de l'Illinois d'abolir la peine de mort14 janvier 2011
Réponse - "Accord Eurojust" concernant la coopération judiciaire entre l'UE et les États-Unis23 janvier 2007
Réponse - Accords concernant le partage de preuves et la peine de mort14 février 2011
Réponse - Actions contre la peine de mort9 novembre 1998
Réponse - Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil10 mars 2011
Réponse - Condamnation à mort aux États-Unis du citoyen espagnol Joaquín José Martínez2 décembre 1999
Réponse - Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains22 juillet 2003
Réponse - Droits de l'homme aux États-Unis4 octobre 1996
Réponse - Enfants détenus dans des prisons américaines23 novembre 2005
Réponse - Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis7 avril 2011
Réponse - Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis26 mars 2007