Etats-Unis — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Réponse - "Accord Eurojust" concernant la coopération judiciaire entre l'UE et les États-Unis23 janvier 2007
Réponse - Accords concernant le partage de preuves et la peine de mort14 février 2011
Réponse - Actions contre la peine de mort9 novembre 1998
Réponse - Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil10 mars 2011
Réponse - Condamnation à mort aux États-Unis du citoyen espagnol Joaquín José Martínez2 décembre 1999
Réponse - Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains22 juillet 2003
Réponse - Droits de l'homme aux États-Unis4 octobre 1996
Réponse - Enfants détenus dans des prisons américaines23 novembre 2005
Réponse - Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis7 avril 2011
Réponse - Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis26 mars 2007
Réponse - Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort14 octobre 1996
Réponse - Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort2 juillet 1996
Réponse - Fourniture de thiopental sodique3 mars 2011
Réponse - Interdiction du commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale7 décembre 2011
Réponse - Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales7 mars 2011
Réponse - Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale10 mai 2011
Réponse - La peine de mort aux États-Unis et la récente exécution par balles de Ronald Lee Gardner15 septembre 2010
Réponse - Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis26 mars 2002
Réponse - Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis19 février 2002
Réponse - Peine de mort23 septembre 2002
Réponse - Peine de mort23 septembre 2002
Réponse - Peine de mort22 juillet 1996
Réponse - Peine de mort aux États-Unis et pourvoi (17 mai 2007) relatif au prononcé, il y a vingt‑cinq ans, de la peine capitale contre le journaliste américain Mumia Abu-Jamal23 juillet 2007
Réponse - Projets en matière de peine de mort1 décembre 2003
Réponse - Sanctions de l'UE contre des dirigeants iraniens17 décembre 2010
Réponse - Violation par les autorités américaines des droits garantis par la Convention de Vienne relative aux relations consulaires22 juin 1998
Report d'une exécution prévue avec un produit controversé11 octobre 2013
Résolution de l'Union européenne sur la peine capitale aux Etats-Unis6 juillet 2000
Résolution du Parlement européen du 4 février 2009 sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantanamo4 février 2009
Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur la peine de mort8 octobre 2015
Résolution du Parlement européen sur Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort9 juin 2011
Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis13 avril 2000
Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis13 avril 2000
Résolution du Parlement européen sur l'amélioration des relations entre l'Union européenne et les États-Unis dans le cadre d'un accord de partenariat transatlantique1 juin 2006
Résolution du Parlement européen sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales et notamment sur les cas de Joaquín José Martinez, Mumia Abu-Jamal et Larry Robinson18 novembre 1999
Résolution du Parlement européen sur la condamnation à mort de deux citoyens européens, M. Nabil Nanakli et M. Darek Rocco Barnabei16 décembre 1999
Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux Etats-Unis6 juillet 2000
Résolution sur l'abolition de la peine de mort17 décembre 1998
Résolution sur la condamnation à mort de Greg Summers au Texas (États-Unis)11 février 1999
Résolution sur la condamnation à mort de Karla Faye Tucker aux Etats-Unis15 janvier 1998
Résolution sur la peine de mort : moratoire et perspectives d'abolition3 juillet 2009
Résolution sur la peine de mort aux Etats-Unis2 avril 1998
Résolution sur la peine de mort aux Etats-Unis et l'affaire Barnabei8 octobre 1998
Résolution sur la peine de mort aux États-Unis et le cas Abu-Jamal15 juin 1995
Résolution sur le rétablissement de la peine de mort dans l'État de New York16 mars 1995
Rétablissement de la peine de mort aux États-Unis : le rapporteur regrette la décision du gouvernement fédéral2 août 2019
Rik Daems : ‘La peine de mort est une peine inhumaine et dégradante et son interdiction est un principe fondamental du Conseil de l'Europe'9 octobre 2020
Séminaire sur l'abolition de la peine de mort dans les Etats observateurs auprès du Conseil de l'Europe27 mai 2002
Soering c/ Royaume-Uni7 juillet 1989
Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, rend hommage à Amnesty International à l'occasion de la parution de leur rapport sur les condamnations à mort et les exécutions en 200715 avril 2008