Etats-Unis — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
La CEDH estime que la France peut extrader Ira Einhorn vers les Etats-Unis car les assurances de non imposition de la peine de mort sont suffisantes19 juillet 2001
Exécution de Napoleon Beazley : le Président de l'Assemblée lance un appel à la clémence10 août 2001
Les dirigeants du Conseil de l'Europe demandent au gouverneur du Texas le sursis pour Napoléon Beazley14 août 2001
Note d'information no 35 : EINHORN - France (N° 71555/01) Décision 16.10.200131 octobre 2001
Objet: Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis6 décembre 2001
Objet: Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis7 décembre 2001
Exécution d'Alexander Williams : appel à la clémence du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe15 février 2002
Réponse - Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis19 février 2002
Condamnation à mort d'Alexander Williams - Le Secrétaire Général se réjouit de sa commutation en peine d'emprisonnement26 février 2002
Le Secrétaire Général déplore le refus de la clémence pour un citoyen britannique condamné à mort aux Etats-Unis12 mars 2002
Réponse - Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis26 mars 2002
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: dialogue avec les autorités japonaises sur l'abolition de la peine de mort21 mai 2002
Séminaire sur l'abolition de la peine de mort dans les Etats observateurs auprès du Conseil de l'Europe27 mai 2002
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe déplore l'exécution au Texas de Napoleon Beazley30 mai 2002
Le Conseil de l'Europe se félicite de l'interdiction américaine d'exécuter des criminels mentalement retardés21 juin 2002
Peine de mort: le Conseil de l'Europe invite les Etats Unis à la réflexion25 juin 2002
Objet: Peine de mort2 août 2002
Objet: Peine de mort2 août 2002
Réponse - Peine de mort23 septembre 2002
Réponse - Peine de mort23 septembre 2002
Le Conseil de l'Europe satisfait de la décision du Gouverneur de l'Illinois de commuer la peine de plus de 150 condamnés à mort en peine de prison à vie12 janvier 2003
Fermeture des "couloirs de la mort" de l'Illinois, par Walter Schwimmer16 janvier 2003
Déclaration de l'Union Européenne sur la commutation de toutes les peines de mort prononcées en Illinois (États-Unis)17 janvier 2003
Le Secrétaire Général Walter Schwimmer en visite officielle au Mexique14 février 2003
Objet: Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains21 février 2003
Un accord sur l'extradition entre l'UE et les USA avant la fin juin28 février 2003
Justice et droits de l'homme dans les pays ayant un statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe: Abolition de la peine de mort30 mars 2003
Des parlementaires européens vont lancer un débat sur la peine de mort avec des représentants et des sénateurs des États-Unis4 avril 2003
Conférence sur «La justice et les droits de l'homme dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe: l'abolition de la peine de mort»9 avril 2003
Ouverture d'une conférence de l'Assemblée sur la peine de mort, à Springfield, Illinois9 avril 2003
Peine de mort: le Conseil de l'Europe reste ferme vis-à-vis de Washington14 avril 2003
L'UE accepte un accord d'extradition avec les Etats-Unis6 juin 2003
2 Britanniques parmi les terroristes présumés désignés par Bush4 juillet 2003
Réponse - Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains22 juillet 2003
Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe1 octobre 2003
Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe1 octobre 2003
Peine de mort: l'APCE regrette l'absence de dialogue avec les Etats-Unis1 octobre 2003
Objet: Projets en matière de peine de mort23 octobre 2003
Réponse - Projets en matière de peine de mort1 décembre 2003
Déclaration de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis faite au Conseil permanent de l'OSCE22 janvier 2004
Peter Schieder lance un appel à la clémence en faveur du condamné à mort Kevin Cooper2 février 2004
Peter Schieder plaide pour l'abolition de la peine de mort au Japon et aux Etats-Unis27 février 2004
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable10 mars 2004
Le Conseil de l'Europe appelle les Etats-Unis à respecter le droit international1 avril 2004
L'ONU demande l'abolition de la peine de mort21 avril 2004
Déclaration de la Présidence sur la peine de mort aux Etats-Unis, prononcée devant le Conseil permanent de l'OSCE20 mai 2004
Conseil de l'Europe : Pas de "mesures provisoires" pour Saddam Hussein30 juin 2004
La peine de mort pour Saddam Hussein, nouveau sujet de division entre Européens et Américains1 juillet 2004
L'Union européenne soutient une action devant la Cour Suprême des Etats-Unis contre la peine de mort : le condamné n'avait que 17 ans lors de son crime19 juillet 2004
L'UE, Carter, Gorbatchev appellent à la fin de la peine de mort pour mineurs19 juillet 2004