Etats-Unis — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Déclaration de la présidence au nom de l'UE au sujet de la condamnation à mort de M. Troy Davis aux Etats-Unis18 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de Steve Henley12 février 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis25 avril 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne au sujet de M. Troy Davis, condamné à mort aux Etats-Unis (Géorgie)22 octobre 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. José Medellin aux Etats-Unis (Texas)11 août 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la 400ème exécution au Texas21 août 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la millième exécution par injection létale aux États-Unis d'Amérique21 juillet 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant le moratoire sur la peine de mort dans le New Jersey25 janvier 2006
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort dans l'État du New Jersey, aux États-Unis17 décembre 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la loi abolissant la peine de mort dans l'État du Nouveau-Mexique23 mars 2009
Déclaration de la Présidence sur la peine de mort aux Etats-Unis, prononcée devant le Conseil permanent de l'OSCE20 mai 2004
Déclaration de la présidence, au nom de l'UE, concernant la reprise des exécutions aux États-Unis14 mai 2008
Déclaration de Lord Russell-Johnston à propos de l'exécution de Timothy McVeigh11 juin 2001
Déclaration de Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'Union, concernant l'exécution de Ramiro Hernández Llanas10 avril 2014
Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'exécution de M. Humberto Leal, le 7 juillet 2011 au Texas (États-Unis)12 juillet 2011
Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'exécution de M. Jackson, le 29 juillet 2011 au Delaware (États-Unis)2 août 2011
Déclaration du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la condamnation à mort de Troy Davis21 septembre 2011
Déclaration du Comité des Ministres sur l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort dans l'Etat de Pennsylvanie, Etats-Unis d'Amérique18 février 2015
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d'Amérique28 mai 2014
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d'Amérique10 décembre 2014
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d'Amérique4 février 2015
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d'Amérique10 février 2016
Déclaration du Comité des Ministres sur les exécutions récentes aux Etats-Unis d'Amérique12 février 2014
Déclaration du porte-parole de l'Union européenne concernant l'exécution de M. Joseph Wood25 juillet 2014
Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur l'exécution de M. Daniel Cook en Arizona9 août 2012
Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur l'exécution de M. Marvin Wilson au Texas8 août 2012
Déclaration du porte-parole sur l'exécution de Warren Lee Hill ayant eu lieu dans l'État américain de Géorgie le 27 janvier 201528 janvier 2015
Déclaration du Président du parlement européen sur la peine de mort12 décembre 2005
Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à propos du procès de Zacarias Moussaoui4 avril 2006
Déclaration pour l'adoption par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à l'occasion de la 17ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2019)1 octobre 2019
Des Européens demandent aux Etats-Unis de ne pas exécuter Troy Davis21 septembre 2011
Des parlementaires européens vont lancer un débat sur la peine de mort avec des représentants et des sénateurs des États-Unis4 avril 2003
Droits de l'homme: Cachemire, Bangladesh, peine de mort aux États-Unis10 juillet 2008
Einhorn c. France - Article 39 - demande levée19 juillet 2001
États Unis: déclaration du porte parole sur les exécutions fédérales21 novembre 2020
Etats-Unis : la rapporteure sur l'abolition de la peine de mort atterrée par l'annonce de trois exécutions20 juin 2014
États-Unis: déclaration du porte parole sur la reprise de l'application de la peine de mort au niveau fédéral10 juillet 2020
États-Unis: Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Colorado24 mars 2020
Exécuter Vaughn Ross et Warren Hill est "un châtiment archaïque indéfendable", affirme la rapporteure de l'APCE18 juillet 2013
Exécution 'ratée' dans l'Ohio : un acte de torture barbare et inacceptable16 novembre 2017
Exécution au Texas : les Etats-Unis doivent cesser d'appliquer le droit international "à la carte"6 août 2008
Exécution au Texas : Mort n'est pas justice10 août 2012
Exécution d'Alexander Williams : appel à la clémence du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe15 février 2002
Exécution de Johnny Ray Conner au Texas : une « nouvelle étape macabre » selon le Président de l'APCE23 août 2007
Exécution de Karla Faye Tucker prévue pour le 3 février 1998 au Texas, Etats-Unis29 janvier 1998
Exécution de M. Roberto Ramos Moreno (Etats-Unis)15 novembre 2018
Exécution de Napoleon Beazley : le Président de l'Assemblée lance un appel à la clémence10 août 2001
Exécution de Sean Sellers11 février 1999
Execution en Californie: la peine de mort "inadmissible"17 janvier 2006
Exécutions aux Etats-Unis : l'UE demande un moratoire sur la peine de mort21 août 2007