Interventions des acteurs internationaux

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Année 2011

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TitreDate de publication
Les députés divergent sur la nouvelle constitution hongroise9 juin 2011
Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur la condamnation à mort de Troy Davis8 juin 2011
Objet: Système pénal au Japon7 juin 2011
Rapport initial présenté par la Chine, pour Macao, au Comité des droits de l'homme30 mai 2011
Objet: La peine capitale23 mai 2011
Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'UE, à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, le 17mai 201117 mai 2011
Objet: Condamnation à mort d'un militant kurde en Iran17 mai 2011
Communiqué final de la 49ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples12 mai 2011
Réponse - Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale10 mai 2011
Point de presse du bureau du porte-parole du Secrétaire général de l'ONU : Bahreïn5 mai 2011
Bahreïn : l'ONU très préoccupée par la situation des droits de l'homme5 mai 2011
Condamnations à mort à Bahreïn: déclaration conjointe de présidents de commissions parlementaires3 mai 2011
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Mongolie2 mai 2011
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante, concernant les exécutions de jeunes délinquants en Iran29 avril 2011
La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme14 avril 2011
Il faut redoubler d'efforts pour parvenir à l'abolition universelle de la peine de mort, estime Mayor Zaragoza14 avril 2011
Rapport initial présenté par la Turquie au Comité des droits de l'homme13 avril 2011
Réponse - Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis7 avril 2011
Parlement européen : ouverture de la session (avril 2011)4 avril 2011
Réponse - Traité d'entraide judiciaire entre l'UE et le Japon14 mars 2011
Note verbale sur la résolution 65/206 intitulée "Moratoire sur l'application de la peine de mort"11 mars 2011
Déclaration de la haute représentante au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort dans l'État de l'Illinois, aux États‑Unis d'Amérique11 mars 2011
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2011 sur l'approche de l'Union européenne vis-à-vis de l'Iran10 mars 2011
Iran: les députés condamnent l'exécution de Zahra Bahrami et demandent des nouvelles sanctions10 mars 2011
Réponse - Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil10 mars 2011
Réponse - Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales7 mars 2011
Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, sur les exécutions à Taïwan4 mars 2011
Réponse - Fourniture de thiopental sodique3 mars 2011
Objet: Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis3 mars 2011
Pakistan : l'ONU condamne le meurtre du ministre chargé des minorités2 mars 2011
Le Secrétaire Général condamne fermement l'assassinat du ministre pakistanais des minorités, Shahbaz Bhatti2 mars 2011
Renate Wohlwend consternée par les exécutions imminentes au Bélarus1 mars 2011
Résolution du Parlement européen du 17 février 2011 sur le Yémen : persécution de mineurs délinquants, notamment le cas de Mohammed Taher Thabet Samoum17 février 2011
Objet: Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale16 février 2011
Thorbjørn Jagland exhorte le Bélarus à adopter un moratoire immédiat sur les exécutions15 février 2011
Réponse - Accords concernant le partage de preuves et la peine de mort14 février 2011
Pillay appelle Israéliens et Palestiniens à ne pas ignorer les droits de l'homme11 février 2011
Objet: Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales8 février 2011
Iran : Navi Pillay appelle l'Iran à mettre un terme aux exécutions2 février 2011
Bélarus : l'APCE demande la libération immédiate des détenus et maintient la suspension du statut d'invité spécial27 janvier 2011
Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur la vague d'exécutions en Iran27 janvier 2011
Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2011 sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh20 janvier 2011
Renate Wohlwend salue la décision du parlement de l'Illinois d'abolir la peine de mort14 janvier 2011
Troisième rapport présenté par le Kenya au Comité des droits de l'homme13 janvier 2011
Objet: Traité d'entraide judiciaire entre l'UE et le Japon13 janvier 2011
Objet: Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil13 janvier 2011
Rapport de Mme Wohlwend : La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe - une violation des droits de l'homme3 janvier 2011