Peine de mort : Allemagne

Le huitième congrès mondial contre la peine de mort, organisé par "Ensemble contre la peine de mort" en partenariat avec la "Coalition mondiale contre la peine de mort", se tient à Berlin du 15 au 18 novembre 2022. Il est parrainé par l'Allemagne, la Suisse, la France et le parlement européen (Union européenne).

L'"Alliance mondiale pour un commerce sans torture" vise à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture.

Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Lors de son adhésion le 8 avril 2014 au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort", le Salvador a émis une réserve qui précise que "La peine de mort peut être imposée uniquement dans les cas prévus par les lois militaires pendant un état de guerre international".
Cependant ce traité ne permet (via son article 2) que les réserves "prévoyant l'application de la peine de mort en temps de guerre à la suite d'une condamnation pour un crime de caractère militaire, d'une gravité extrême, commis en temps de guerre."

Le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne "estime que la réserve faite par la République d'El Salvador, en ce qu'elle ne limite pas expressément l'application de la peine de mort aux crimes de caractère militaire revêtant une gravité extrême, dépasse le cadre de l'article 2 du Protocole facultatif" et "fait donc objection à cette réserve".

[Consulter l'objection dans son intégralité]