Peine de mort : Bélarus (Biélorussie)

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Bélarus (Biélorussie) : Pays qui pratique la peine de mort

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

15 juin 2018 — La cour suprême biélorusse accorde un sursis à deux condamnés à mort

On apprend, le 15 juin 2018, que la Cour suprême de Biélorussie a suspendu la sentence de deux condamnés à mort le temps de l'examen en appel de leurs recours.

Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy avaient été condamnés à mort en juillet 2017 et leurs peines avaient été confirmées en décembre.
Semion Berejnov Igor Gerchankov

16 mai 2018 — Deux nouvelles exécutions menées secrètement rapportées au Bélarus

Fin mai 2018, on apprend que deux nouvelles exécutions capitales auraient eu lieu vers le 16 mai en Biélorussie.

Viktor Liotau et Aliaksei Mikhalenia avaient tous deux été condamnés à mort en 2017.
Viktor Liotau Aliaksei Mikhalenia

20 janvier 2018 — Deux nouvelles condamnations à mort en Biélorussie

Vyachaslaw Sukharka (ou Viachaslau Sukharko) et Alyaksandr Zhylnikaw (ou Aliaksandr Zhylnikau) sont condamnés à mort au Bélarus (Biélorussie) dans le cadre d'une procédure en appel (ils avaient initialement été condamnés à la prison à vie, en mars 2017).
Vyachaslaw Sukharka Alyaksandr Zhylnikaw
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Droit international — Bélarus (Biélorussie)

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 1 octobre 1990 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 12 novembre 1973 19 mars 1968
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 30 septembre 1992

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

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D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Droit national — Bélarus (Biélorussie)

Constitution

L'article 24 de la Constitution de la Biélorussie (datant de 1994), limite les conditions d'application de la peine capitale aux crimes les plus graves :

"Until its abolition, the death sentence may be applied in accordance with the law as an exceptional penalty for especially grave crimes and only in accordance with the verdict of a court of law."

Documents officiels — Bélarus (Biélorussie)

Historique — Bélarus (Biélorussie)

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour le Bélarus :
- 3 condamnations à mort en 2010, 2 en 2011, au moins 4 en 2013, au moins 2 en 2015, 4 en 2016, au moins 4 en 2017 ;
- 2 exécutions capitales en 2010, 2 en 2011, au moins 3 en 2012, au moins 3 en 2014, au moins 4 en 2016, au moins 2 en 2017.

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