Peine de mort : Bélarus (Biélorussie)

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Bélarus (Biélorussie) : Pays qui pratique la peine de mort

Points marquants…
25 octobre 2019

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

25 octobre 2019 — Nouvelle condamnation à mort au Bélarus

Viktar Syarhel est condamné à mort par le tribunal régional de Brest, au Bélarus, pour le meurtre d'une enfant de huit mois.

Il s'agit de la troisième condamnation à mort annoncée en Biélorussie en 2019.
Viktar Syarhel

30 juillet 2019 — Nouvelle condamnation à mort annoncée au Bélarus

Viktar Paulau aurait été condamné à mort pour double meurtre le 30 juillet par le tribunal régional de Vitebsk.
Il s'agit de la deuxième condamnation à mort annoncée en Biélorussie en 2019.
Viktar Paulau

13 juin 2019 — (Au moins une) nouvelle exécution capitale au Bélarus

Le 13 juin 2019 l'avocat d'Alyaksandr Zhylnikau a appris que sa peine avait été exécutée, sans savoir quand exactement, et sans savoir si son co-accusé, Viachaslau Sukharko avait également été exécuté.

Les deux hommes avaient été condamnés à mort pour meurtre en janvier 2018 dans le cadre d'un deuxième procès (après avoir été condamnés à la prison à vie lors du premier procès).

L'exécution capitale a eu lieu malgré une demande de sursis formulée par le Comité des droits de l'homme de l'ONU qui doit examiner un recours présenté par Alyaksandr Zhylnikau.
Thèmes :
Vyachaslaw Sukharka Alyaksandr Zhylnikaw
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Droit international — Bélarus (Biélorussie)

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 1 octobre 1990 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 12 novembre 1973 19 mars 1968
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 30 septembre 1992

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

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Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

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D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Droit national — Bélarus (Biélorussie)

Constitution

L'article 24 de la Constitution de la Biélorussie (datant de 1994), limite les conditions d'application de la peine capitale aux crimes les plus graves :

"Until its abolition, the death sentence may be applied in accordance with the law as an exceptional penalty for especially grave crimes and only in accordance with the verdict of a court of law."

Documents officiels — Bélarus (Biélorussie)

Historique — Bélarus (Biélorussie)

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour le Bélarus :
- 3 condamnations à mort en 2010, 2 en 2011, au moins 4 en 2013, au moins 2 en 2015, 4 en 2016, au moins 4 en 2017, au moins 2 en 2018 ;
- 2 exécutions capitales en 2010, 2 en 2011, au moins 3 en 2012, au moins 3 en 2014, au moins 4 en 2016, au moins 2 en 2017, au moins 4 en 2018.

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