Etats-Unis — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Objet: Menace de peine de mort aux États-Unis contre les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne9 septembre 2011
Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'exécution de M. Jackson, le 29 juillet 2011 au Delaware (États-Unis)2 août 2011
Objet: Fonds européens octroyés à des groupes de pression américains luttant contre la peine de mort27 juillet 2011
Objet: Interdiction du commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale13 juillet 2011
Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'exécution de M. Humberto Leal, le 7 juillet 2011 au Texas (États-Unis)12 juillet 2011
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe appelle les autorités texanes à ne pas procéder à l'exécution6 juillet 2011
Appel ultime de la rapporteuse de l'APCE à l'Etat du Texas pour qu'il sursoie à l'exécution de Humberto Leal Garcia6 juillet 2011
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2010-juillet 2011)4 juillet 2011
Résolution du Parlement européen sur Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort9 juin 2011
Guantanamo: le PE contre la peine de mort qui serait prononcée par un tribunal militaire américain9 juin 2011
Le Parlement européen demande aux Etats-Unis de ne pas imposer la peine de mort à un détenu de Guantanamo9 juin 2011
Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur la condamnation à mort de Troy Davis8 juin 2011
Réponse - Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale10 mai 2011
La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme14 avril 2011
Peine de mort : les États-Unis épinglés par l'Europe14 avril 2011
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une résolution sur la peine de mort, notamment aux Etats-Unis et au Japon14 avril 2011
Réponse - Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis7 avril 2011
Parlement européen : ouverture de la session (avril 2011)4 avril 2011
Peine de mort/Illinois: "historique" (UE)11 mars 2011
Déclaration de la haute représentante au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort dans l'État de l'Illinois, aux États‑Unis d'Amérique11 mars 2011
Réponse - Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil10 mars 2011
Réponse - Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales7 mars 2011
Réponse - Fourniture de thiopental sodique3 mars 2011
Objet: Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis3 mars 2011
Objet: Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale16 février 2011
Réponse - Accords concernant le partage de preuves et la peine de mort14 février 2011
Objet: Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales8 février 2011
Renate Wohlwend salue la décision du parlement de l'Illinois d'abolir la peine de mort14 janvier 2011
Objet: Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil13 janvier 2011
Rapport de Mme Wohlwend : La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe - une violation des droits de l'homme3 janvier 2011
Réponse - Sanctions de l'UE contre des dirigeants iraniens17 décembre 2010
Le non-respect par l'Albanie des mesures provisoires contraignantes ordonnées par la Cour de Strasbourg est "inacceptable"30 novembre 2010
Objet: Fourniture de thiopental sodique29 novembre 2010
L'Albanie extrade un détenu vers les Etats-Unis malgré la demande de suspension de la Cour européenne des droits de l'homme24 novembre 2010
Objet: Sanctions de l'UE contre des dirigeants iraniens11 octobre 2010
[position de la France] Peine de mort - Rejet par la Cour suprême de l'appel de Teresa Lewis23 septembre 2010
Réponse - La peine de mort aux États-Unis et la récente exécution par balles de Ronald Lee Gardner15 septembre 2010
Objet: La peine de mort aux États-Unis et la récente exécution par balles de Ronald Lee Gardner2 juillet 2010
Objet: Retards dans la fermeture de la prison de Guantánamo8 décembre 2009
UE et USA signent des accords juridiques28 octobre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la millième exécution par injection létale aux États-Unis d'Amérique21 juillet 2009
Résolution sur la peine de mort : moratoire et perspectives d'abolition3 juillet 2009
L'OSCE adopte une résolution en faveur d'un moratoire et de l'abolition de la peine de mort3 juillet 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE au sujet de la condamnation à mort de M. Troy Davis aux Etats-Unis18 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la loi abolissant la peine de mort dans l'État du Nouveau-Mexique23 mars 2009
Abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique : "c'est une victoire pour la civilisation", déclare Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe19 mars 2009
Le Président de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique19 mars 2009
Peine de mort abolie au Nouveau-Mexique: satisfaction du Conseil de l'Europe19 mars 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de Steve Henley12 février 2009
Résolution du Parlement européen du 4 février 2009 sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantanamo4 février 2009