Etats-Unis
— Europe et peine de mort
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Les acteurs de l'Europe (
Conseil de l'Europe
et
Union européenne
) et la peine de mort dans ce pays
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Titre
Date de publication
La rapporteure générale salue la décision de suspendre l'exécution de Scott Panetti
5 décembre 2014
La rapporteure générale salue la décision du Nebraska d'abolir la peine de mort
28 mai 2015
La rapporteure générale sur l'abolition de la peine de mort atterrée par la dernière exécution aux Etats-Unis
25 juillet 2014
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe appelle les autorités texanes à ne pas procéder à l'exécution
6 juillet 2011
Le Conseil de l'Europe adopte un rapport sur l'abolition de la peine de mort dans les Etats observateurs
6 juin 2001
Le Conseil de l'Europe appelle les Etats-Unis à respecter le droit international
1 avril 2004
Le Conseil de l'Europe contre la peine de mort pour Moussaoui
4 avril 2006
Le Conseil de l'Europe demande la grâce d'un condamné à mort en Californie
4 janvier 2006
Le Conseil de l'Europe déplore les récentes exécutions au Japon et aux Etats-Unis
18 septembre 2013
Le Conseil de l'Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives
23 janvier 2008
Le Conseil de l'Europe satisfait de la décision du Gouverneur de l'Illinois de commuer la peine de plus de 150 condamnés à mort en peine de prison à vie
12 janvier 2003
Le Conseil de l'Europe se félicite de l'interdiction américaine d'exécuter des criminels mentalement retardés
21 juin 2002
Le Conseil des droits de l'homme tient une réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort
5 mars 2014
Le non-respect par l'Albanie des mesures provisoires contraignantes ordonnées par la Cour de Strasbourg est "inacceptable"
30 novembre 2010
Le parlement européen adopte une résolution sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales et notamment sur la peine de mort aux Etats-Unis
18 novembre 1999
Le Parlement européen demande aux Etats-Unis de ne pas imposer la peine de mort à un détenu de Guantanamo
9 juin 2011
Le Président de l'APCE appelle le Japon et les Etats-Unis à abolir la peine de mort
10 décembre 2007
Le Président de l'APCE appelle les Etats-Unis à respecter leur obligation internationale de réexaminer les condamnations à mort de détenus privés d'assistance consulaire
7 mai 2008
Le Président de l'APCE appelle les Etats-Unis, le Japon et le Bélarus à abolir la peine de mort
10 octobre 2013
Le Président de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique
19 mars 2009
Le rapporteur condamne la récente exécution en Floride et l'essai d'une nouvelle substance létale
29 août 2017
Le rapporteur de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort au New Hampshire
5 juin 2019
Le rapporteur exhorte le Gouverneur de l'Arkansas à ne pas procéder aux exécutions prévues
12 avril 2017
Le rapporteur général condamne l'exécution en Virginie
13 juillet 2017
Le rapporteur général de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort en Virginie
26 mars 2021
Le rapporteur sur la peine de mort exprime son profond regret concernant l'exécution fédérale de Lisa Montgomery aux Etats-Unis
14 janvier 2021
Le Secrétaire Général déplore le refus de la clémence pour un citoyen britannique condamné à mort aux Etats-Unis
12 mars 2002
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe : "la roue tourne pour la peine de mort aux Etats-Unis"
4 mai 2006
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe dénonce le refus du Texas de mettre fin aux injections létales
1 octobre 2007
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe déplore l'exécution au Texas de Napoleon Beazley
30 mai 2002
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe réagit à l'exécution de Clarence Ray Allen
17 janvier 2006
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe réagit aux décisions prononcées sur la peine capitale en Californie et en Floride
16 décembre 2006
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe salue l'abolition de la peine de mort dans l'Etat du New Jersey
14 décembre 2007
Le Secrétaire Général Walter Schwimmer en visite officielle au Mexique
14 février 2003
Le Texas devrait suspendre, puis abolir la peine de mort, selon une rapporteure de l'APCE
17 juillet 2013
Le Texas s'apprête à procéder à sa 400e exécution en 30 ans
22 août 2007
Les dirigeants du Conseil de l'Europe demandent au gouverneur du Texas le sursis pour Napoléon Beazley
14 août 2001
Les exécutions menées en conformité avec les lois de Gambie, insiste Banjul
31 août 2012
Les médicaments suisses ne doivent pas servir à l'exécution de la peine de mort
2 juillet 2013
Lord Russell-Johnston condamne l'exécution de Gary Graham
23 juin 2000
Macron et Badinter exhortent à "l'abolition universelle" de la peine de mort
9 octobre 2021
Moussaoui : la décision du jury "triste et erronée"
4 avril 2006
Nebraska : une rapporteure générale salue le vote du parlement visant à abolir la peine de mort
17 avril 2015
Note d'information no 35 : EINHORN - France (N° 71555/01) Décision 16.10.2001
31 octobre 2001
Nouvelle exécution 'manquée' dans l'Oklahoma : la rapporteure sur l'abolition de la peine de mort exprime sa stupéfaction
30 avril 2014
Objet: Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains
21 février 2003
Objet: Enfants détenus dans des prisons américaines
14 juillet 2005
Objet: Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis
7 décembre 2001
Objet: Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis
6 décembre 2001
Objet: Projets en matière de peine de mort
23 octobre 2003
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