Etats-Unis — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Objet: Interdiction du commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale13 juillet 2011
Objet: Fourniture de thiopental sodique29 novembre 2010
Objet: Fonds européens octroyés à des groupes de pression américains luttant contre la peine de mort27 juillet 2011
Objet: Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort11 juin 1996
Objet: Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort6 juin 1996
Objet: Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis22 février 2007
Objet: Exportation de produits destinés aux injections létales de l'UE vers des pays tiers13 octobre 2011
Objet: Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis3 mars 2011
Objet: Exécution à l'aide de produits destinés à l'injection létale fabriqués dans l'UE3 novembre 2011
Objet: Droits de l'homme aux États-Unis27 août 1996
Objet: Condamnation à mort aux États-Unis du citoyen espagnol Joaquín José Martínez20 septembre 1999
Objet: Commerce pharmaceutique entre l'Union européenne et les États-Unis et peine de mort25 novembre 2011
Objet: Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil13 janvier 2011
Objet: Actions contre la peine de mort30 juillet 1998
Objet: "Accord Eurojust" concernant la coopération judiciaire entre l'UE et les États-Unis4 décembre 2006
Objet: Projets en matière de peine de mort23 octobre 2003
Objet: Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis7 décembre 2001
Objet: Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis6 décembre 2001
Objet: Enfants détenus dans des prisons américaines14 juillet 2005
Objet: Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains21 février 2003
Nouvelle exécution 'manquée' dans l'Oklahoma : la rapporteure sur l'abolition de la peine de mort exprime sa stupéfaction30 avril 2014
Note d'information no 35 : EINHORN - France (N° 71555/01) Décision 16.10.200131 octobre 2001
Nebraska : une rapporteure générale salue le vote du parlement visant à abolir la peine de mort17 avril 2015
Moussaoui : la décision du jury "triste et erronée"4 avril 2006
Lord Russell-Johnston condamne l'exécution de Gary Graham23 juin 2000
Les médicaments suisses ne doivent pas servir à l'exécution de la peine de mort2 juillet 2013
Les exécutions menées en conformité avec les lois de Gambie, insiste Banjul31 août 2012
Les dirigeants du Conseil de l'Europe demandent au gouverneur du Texas le sursis pour Napoléon Beazley14 août 2001
Le Texas s'apprête à procéder à sa 400e exécution en 30 ans22 août 2007
Le Texas devrait suspendre, puis abolir la peine de mort, selon une rapporteure de l'APCE17 juillet 2013
Le Secrétaire Général Walter Schwimmer en visite officielle au Mexique14 février 2003
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe salue l'abolition de la peine de mort dans l'Etat du New Jersey14 décembre 2007
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe réagit aux décisions prononcées sur la peine capitale en Californie et en Floride16 décembre 2006
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe réagit à l'exécution de Clarence Ray Allen17 janvier 2006
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe déplore l'exécution au Texas de Napoleon Beazley30 mai 2002
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe dénonce le refus du Texas de mettre fin aux injections létales1 octobre 2007
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe : "la roue tourne pour la peine de mort aux Etats-Unis"4 mai 2006
Le Secrétaire Général déplore le refus de la clémence pour un citoyen britannique condamné à mort aux Etats-Unis12 mars 2002
Le rapporteur sur la peine de mort exprime son profond regret concernant l'exécution fédérale de Lisa Montgomery aux Etats-Unis14 janvier 2021
Le rapporteur général de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort en Virginie26 mars 2021
Le rapporteur général condamne l'exécution en Virginie13 juillet 2017
Le rapporteur exhorte le Gouverneur de l'Arkansas à ne pas procéder aux exécutions prévues12 avril 2017
Le rapporteur de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort au New Hampshire5 juin 2019
Le rapporteur condamne la récente exécution en Floride et l'essai d'une nouvelle substance létale29 août 2017
Le Président de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique19 mars 2009
Le Président de l'APCE appelle les Etats-Unis, le Japon et le Bélarus à abolir la peine de mort10 octobre 2013
Le Président de l'APCE appelle les Etats-Unis à respecter leur obligation internationale de réexaminer les condamnations à mort de détenus privés d'assistance consulaire7 mai 2008
Le Président de l'APCE appelle le Japon et les Etats-Unis à abolir la peine de mort10 décembre 2007
Le Parlement européen demande aux Etats-Unis de ne pas imposer la peine de mort à un détenu de Guantanamo9 juin 2011
Le parlement européen adopte une résolution sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales et notamment sur la peine de mort aux Etats-Unis18 novembre 1999