Interventions des acteurs internationaux

Année 2011

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Titre	Date de publication
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Éthiopie	19 août 2011
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Koweït	18 novembre 2011
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Mongolie	2 mai 2011
Observations finales du Comité des droits de l'homme : République islamique d'Iran	29 novembre 2011
Pakistan : l'ONU condamne le meurtre du ministre chargé des minorités	2 mars 2011
Parlement européen : ouverture de la session (avril 2011)	4 avril 2011
Parlement européen : ouverture de la session (septembre 2011)	26 septembre 2011
Pillay appelle Israéliens et Palestiniens à ne pas ignorer les droits de l'homme	11 février 2011
Point de presse du bureau du porte-parole du Secrétaire général de l'ONU : Bahreïn	5 mai 2011
Projet de résolution - Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran	27 octobre 2011
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2010-juillet 2011)	4 juillet 2011
Rapport de Mme Wohlwend : La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe - une violation des droits de l'homme	3 janvier 2011
Rapport initial présenté par la Chine, pour Macao, au Comité des droits de l'homme	30 mai 2011
Rapport initial présenté par la Turquie au Comité des droits de l'homme	13 avril 2011
RDC : un chef Maï-Maï s'évade après l'attaque d'une prison dans le Katanga	7 septembre 2011
Règlement d'exécution no 1352/2011 modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture... [...]	20 décembre 2011
Renate Wohlwend consternée par les exécutions imminentes au Bélarus	1 mars 2011
Renate Wohlwend salue la décision du parlement de l'Illinois d'abolir la peine de mort	14 janvier 2011
Réponse - Accords concernant le partage de preuves et la peine de mort	14 février 2011
Réponse - Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil	10 mars 2011
Réponse - Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis	7 avril 2011
Réponse - Fourniture de thiopental sodique	3 mars 2011
Réponse - Interdiction du commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale	7 décembre 2011
Réponse - Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales	7 mars 2011
Réponse - Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale	10 mai 2011
Réponse - Système pénal au Japon	12 septembre 2011
Réponse - Traité d'entraide judiciaire entre l'UE et le Japon	14 mars 2011
Réponse - VP/HR - Droits de l'homme en Gambie et accord de Cotonou	10 octobre 2011
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2011 sur l'approche de l'Union européenne vis-à-vis de l'Iran	10 mars 2011
Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la situation des femmes en Afghanistan et au Pakistan	15 décembre 2011
Résolution du Parlement européen du 17 février 2011 sur le Yémen : persécution de mineurs délinquants, notamment le cas de Mohammed Taher Thabet Samoum	17 février 2011
Résolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur l'Iran – récents cas de violation des droits de l'homme	17 novembre 2011
Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2011 sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh	20 janvier 2011
Résolution du Parlement européen du 27 octobre 2011 sur Bahreïn	27 octobre 2011
Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la constitution hongroise révisée	5 juillet 2011
Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la constitution hongroise révisée	5 juillet 2011
Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur l'Inde, en particulier la peine de mort prononcée à l'encontre de Davinder Pal Singh	7 juillet 2011
Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur la situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord	7 juillet 2011
Résolution du Parlement européen sur Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort	9 juin 2011
Résolution relative au renouvellement du mandat de la présidente et nomination des membres du groupe de travail sur la peine de mort en Afrique	5 novembre 2011
Résolutions sur les droits de l'homme: [...] peine de mort en Iran	17 novembre 2011
Sénégal : l'ONU salue la suspension de l'extradition de Habré au Tchad	12 juillet 2011
Thorbjørn Jagland exhorte le Bélarus à adopter un moratoire immédiat sur les exécutions	15 février 2011
Troisième rapport présenté par la Bolivie au Comité des droits de l'homme	22 septembre 2011
Troisième rapport présenté par le Kenya au Comité des droits de l'homme	13 janvier 2011
Un rapporteur de l'APCE préoccupé par la condamnation à mort prononcée au Maroc	29 octobre 2011
Une semaine après la visite historique de Barack Obama à Porto Rico, le Comité des vingt-quatre réaffirme le droit de cette île à l'autodétermination et à l'indépendance	20 juin 2011