Thème : Le commerce des biens utilisés pour appliquer la peine de mort

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Cette page liste l'essentiel des documents du site traitant du commerce des biens et produits utilisés à des fins d'exécution.

Consultez également la page sur l'Alliance mondiale pour un commerce sans torture.

Documents associés

Quelles mesures contre le commerce des biens utilisés à des fins d'exécution ou de torture ?communiqué de presse du 31 mars 2021
Le Conseil de l'Europe adopte une recommandation sur le commerce des biens utilisés pour la peine de mortACTU du 31 mars 2021
Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsrecommandation du 31 mars 2021
Annexe à la Recommandation CM/Rec(2021)2 sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsrecommandation du 31 mars 2021
Vers une recommandation sur l'interdiction du commerce des biens pouvant être utilisés à des fins de torture ou d'exécutioncommuniqué de presse du 12 février 2020
Entrée en vigueur du nouveau règlement de l'Union européenne concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsACTU du 19 février 2019
Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1/2)règlement du 16 janvier 2019
Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2/2)règlement du 16 janvier 2019
Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mortrecommandation du 26 janvier 2018
Interdire le commerce des produits utilisés pour la peine de mort ou la torturecommuniqué de presse du 26 janvier 2018
Halte au commerce d'instruments de torturecommuniqué de presse du 12 décembre 2017
La Belgique au sein de l'alliance mondiale contre le commerce de biens utilisés pour la peine capitale et la torturecommuniqué de presse du 19 septembre 2017
Interdiction du commerce des biens utilisés pour la torture : le rapporteur prône un soutien paneuropéen de l'initiative de l'UEcommuniqué de presse du 19 septembre 2017
Assemblée générale de l'ONU: une alliance mondiale pour le commerce sans torture lancée à New Yorkdépêche de presse du 19 septembre 2017
UE, Suisse et Liechtenstein alliés pour un commerce sans torturecommuniqué de presse du 19 septembre 2017
58 pays, y compris le Canada, alliés pour un commerce sans torturecommuniqué de presse du 19 septembre 2017
58 pays, dont Madagascar unissent leurs forces pour endiguer les échanges de biens utilisés pour la torture et la peine de mortcommuniqué de presse du 19 septembre 2017
Lancement de l'alliance mondiale visant à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torturedéclaration du 18 septembre 2017
La Suisse rejoint l'UE sur la torturedépêche de presse du 18 septembre 2017
Lancement d'une Alliance mondiale pour un commerce sans tortureACTU du 18 septembre 2017
Instruments de torture et cocktails létaux: un commerce en accusationdépêche de presse du 17 septembre 2017
L'Union européenne va lancer une alliance mondiale pour un commerce sans torturedépêche de presse du 7 septembre 2017
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits de l'homme et les entreprisesrecommandation du 2 mars 2016
La Commission étend le contrôle appliqué aux biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale ou la torturecommuniqué de presse du 20 décembre 2011
Règlement d'exécution no 1352/2011 modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture... [...]règlement du 20 décembre 2011
La Commission européenne augmente la liste des produits dont le commerce est limité, notamment parce qu'ils peuvent être utilisés dans les injections létalesACTU du 20 décembre 2011
Réponse - Interdiction du commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitalequestion parlementaire (parlement européen) du 7 décembre 2011
Objet: Commerce pharmaceutique entre l'Union européenne et les États-Unis et peine de mortquestion parlementaire (parlement européen) du 25 novembre 2011
Décret relatif aux exportations et aux importations de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsdécret du 16 août 2011
Objet: Interdiction du commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitalequestion parlementaire (parlement européen) du 13 juillet 2011
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autresrésolution du 17 juin 2010
Réponse - Commerce d'armes de torture pratiqué par des entreprises européennesquestion parlementaire (parlement européen) du 23 novembre 2005
Objet: Commerce d'armes de torture pratiqué par des entreprises européennesquestion parlementaire (parlement européen) du 6 juillet 2005
L'UE met un frein au commerce d'équipements de torturecommuniqué de presse du 30 juin 2005
Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsrèglement du 27 juin 2005
Annexes au Règlement No 1236/2005 du Conseil de l'Union européenne ("commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale")règlement du 27 juin 2005
L'Union européenne interdit le commerce de produits n'ayant aucun autre usage que l'application de la peine de mortACTU du 27 juin 2005
Réponse commune - proposition de règlements sur le commerce d'équipements et produits destinés à infliger la peine capitale ou des torturesquestion parlementaire (parlement européen) du 13 juin 2003
Objet: Production d'équipements et produits destinés à infliger la peine capitale ou des torturesquestion parlementaire (parlement européen) du 7 mai 2003
Objet: Contrôle du commerce de produits susceptibles d'être utilisés à des fins de torturequestion parlementaire (parlement européen) du 7 mai 2003
Objet: Mise hors la loi de la production d'équipements destinés à infliger la peine capitale ou les torturesquestion parlementaire (parlement européen) du 7 mai 2003
Objet: Commerce de certains équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de torture ou infliger la peine capitalequestion parlementaire (parlement européen) du 7 mai 2003