Interventions des acteurs internationaux

Année 2011

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Titre	Date de publication
L'UE est résolue à lutter pour l'abolition universelle de la peine de mort	10 octobre 2011
L'UE et l'abolition de la peine de mort dans le monde	10 octobre 2011
La Commission étend le contrôle appliqué aux biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale ou la torture	20 décembre 2011
La Constitution hongroise doit protéger plus nettement les droits fondamentaux	5 juillet 2011
La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc	21 juin 2011
La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme	14 avril 2011
Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de l'Iran	18 octobre 2011
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe appelle les autorités texanes à ne pas procéder à l'exécution	6 juillet 2011
Le Conseil des droits de l'homme adopte des textes sur la peine de mort, sur le droit à l'eau et sur la mortalité et la morbidité maternelles	28 septembre 2011
Le Conseil des droits de l'homme adopte les résultats de l'examen périodique concernant le Niger	9 juin 2011
Le Parlement du Maroc obtient le statut de Partenaire pour la Démocratie de l'APCE	21 juin 2011
Le Secrétaire Général condamne fermement l'assassinat du ministre pakistanais des minorités, Shahbaz Bhatti	2 mars 2011
Les autorités bélarusses "tournent délibérément le dos à l'Europe", estime une commission de l'APCE	15 décembre 2011
Les députés divergent sur la nouvelle constitution hongroise	9 juin 2011
Les droits de l'homme et la democratie au coeur de l'action exterieure de l'UE - vers une approche plus efficace	12 décembre 2011
Les violations des droits de l'homme [...] en Iran [...] préoccupent la troisième commission	21 novembre 2011
Note verbale sur la résolution 65/206 intitulée "Moratoire sur l'application de la peine de mort"	11 mars 2011
Objet: Application de la peine de mort dans 23 pays en 2010	9 décembre 2011
Objet: Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil	13 janvier 2011
Objet: Commerce pharmaceutique entre l'Union européenne et les États-Unis et peine de mort	25 novembre 2011
Objet: Condamnation à mort d'un militant kurde en Iran	17 mai 2011
Objet: Condamnation à mort pour apostasie du pasteur chrétien Youcef Nadarkhani en Iran	29 juillet 2011
Objet: Discrimination à l'encontre des minorités sexuelles	17 octobre 2011
Objet: Éventuelles restrictions aux Droits de l'homme en Arabie Saoudite	11 août 2011
Objet: Exécution à l'aide de produits destinés à l'injection létale fabriqués dans l'UE	3 novembre 2011
Objet: Exécutions en Biélorussie	7 novembre 2011
Objet: Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis	3 mars 2011
Objet: Exportation de produits destinés aux injections létales de l'UE vers des pays tiers	13 octobre 2011
Objet: Fonds européens octroyés à des groupes de pression américains luttant contre la peine de mort	27 juillet 2011
Objet: Infractions liées à la drogue en Iran	4 octobre 2011
Objet: Interdiction du commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale	13 juillet 2011
Objet: Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales	8 février 2011
Objet: Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale	16 février 2011
Objet: Iran: violations des Droits de l'homme sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité sexuelle	14 juillet 2011
Objet: La peine capitale	23 mai 2011
Objet: Le cas de Troy Davis et l'exportation de médicaments destinés aux injections létales	17 novembre 2011
Objet: Le professeur Davinderpal Singh Bhullar	19 juillet 2011
Objet: Menace de peine de mort aux États-Unis contre les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne	9 septembre 2011
Objet: Menaces de décapitation envers les personnes convertissant les Hindous au christianisme	24 novembre 2011
Objet: Peine capitale pour trafic de drogue	1 décembre 2011
Objet: Risque de peine de mort aux États-Unis pour les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne	4 octobre 2011
Objet: Situation de Rizana Nafeek	14 juin 2011
Objet: Soutien à Asia Bibi	16 décembre 2011
Objet: Système pénal au Japon	7 juin 2011
Objet: Traité d'entraide judiciaire entre l'UE et le Japon	13 janvier 2011
Objet: VP/HR - Droits de l'homme en Gambie et accord de Cotonou	13 septembre 2011
Objet: VP/HR - Recours abusif à la peine de mort au Pakistan et en Iran pour violation de la loi sur le blasphème	28 novembre 2011
Objet: VP/HR — Condamnation à la peine de mort du pasteur iranien Youcef Nadarkhani pour apostasie	21 octobre 2011
Objet: VP/HR — Condamnation de Hosni Moubarak	25 août 2011
Objet: VP/HR — Un Iranien menacé de la peine de mort pour ses convictions religieuses	22 juillet 2011