La peine de mort — Assemblée Générale de l'ONU

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Documents sur la peine de mort — Assemblée Générale de l'ONU

Les points marquants

13 novembre 2026 — Adoption au sein de l'Assemblée générale de l'ONU d'un projet de onzième résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"

La Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, recommande l'adoption d'une résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort".

La Troisième commission a approuvé, par 133 voix pour, 33 contre et 16 abstentions, le nouveau projet de résolution A/C.3/81/L.43, après l'ajout d'un amendement défendu par Singapour pour ajouter un paragraphe réaffirmant "le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international".
En 2024, le précédent projet de résolution avait été proposé avec 131 voix pour, 36 contre et 21 abstentions.

Ce projet de résolution qui vise à "limiter progressivement l'application de la peine de mort" va donc être présenté devant l'Assemblée générale plénière des Nations Unies.
L'Assemblée générale avait déjà adopté, en formation plénière, des résolutions pour un moratoire sur la peine capitale, fin 2007 puis tous les deux ans à partir de 2008.

17 décembre 2024 — L'Assemblée générale de l'ONU adopte une dixième résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort

Comme en 2007 et tous les deux ans depuis 2008, l'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution appelant à l'établissement d'un moratoire sur l'application de la peine capitale.

La résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort" était proposée par l'Argentine et l'Italie et coparrainée par 70 États.
Elle est adoptée par 130 voix pour, 32 contre et 22 abstentions (la résolution de 2022 avait été adoptée par 125 voix pour, 37 voix contre et 22 abstentions). Cela représente plus des deux tiers des 193 États membres de l'ONU.


Le projet de résolution avait été adopté le 18 novembre 2024 par la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Pays :

18 novembre 2024 — Adoption au sein de l'Assemblée générale de l'ONU d'un projet de dixième résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"

La Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, recommande l'adoption d'une résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort".

La Troisième commission a approuvé, par 131 voix pour, 36 contre et 21 abstentions, le nouveau projet de résolution A/C.3/79/L.37/Rev.1 présenté par l'Italie, après l'ajout d'un amendement (A/C.3/79/L.54).
En 2022, le précédent projet de résolution avait été proposé avec 126 voix pour, 37 contre et 24 abstentions.

Ce projet de résolution va donc être présenté devant l'Assemblée générale plénière des Nations Unies.
L'Assemblée générale avait déjà adopté, en formation plénière, des résolutions pour un moratoire sur la peine capitale, fin 2007 puis tous les deux ans à partir de 2008.
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