Peine de mort : Botswana

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Botswana : Pays qui pratique la peine de mort

Points marquants…
17 février 2018

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

17 février 2018 — Exécution au Botswana

Le Botswana exécute Joseph Poni Tselayarona par pendaison, pour deux meurtres commis en 2010.

La précédente exécution capitale au Botswana remontait à mai 2016.
Pays :
Thème :
Joseph Tselayarona

25 mai 2016 — Exécution au Botswana

Le Botswana exécute Patrick Gabaankanye à Gaborone, pour un meurtre commis en 2014.

Selon Amnesty International, cela porte à 49 le nombre de personnes mises à mort depuis l'indépendance du Botswana, en 1966.

La précédente exécution capitale au Botswana remontait à mai 2013.
Pays :
Thème :
Patrick Gabaankanye

27 mai 2013 — Exécution au Botswana

Le Botswana exécute Orelesitse Modise Thokamolelo, condamné à mort pour les meurtres de 6 de ses proches commis en 2008.

Les autorités n'avaient prévenu ni son avocat ni sa famille de sa date d'exécution.
Pays :
Thème :
Orelesitse Thokamolelo
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Droit international — Botswana

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 14 mars 1995
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 8 septembre 2000 8 septembre 2000

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Tous les documents…

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Droit national — Botswana

Constitution

L'article 10 de la Constitution stipule que si une personne est accusée d'un crime passible de la peine de mort, elle doit être entendue de manière équitable et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi.

Législation

Les crimes qui sont passibles de la peine de mort sont la trahison (article 34 du code pénal) et le meurtre (article 203 du code pénal).

La peine de mort ne peut pas être prononcée contre une personne âgée de moins de 18 ans ou contre une femme enceinte (article 26 le Code pénal).

La "Loi sur les prisons" précise les conditions de détention des condamnés à mort [plusieurs articles sont détaillés dans le "rapport initial du Botswana au Comité des droits de l'homme"]

Documents officiels — Botswana

Historique — Botswana

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour le Botswana :
- 1 condamnation à mort en 2011, 5 en 2012, 1 en 2014, 1 en 2015 ;
- 1 exécution capitale en 2010, 2 exécutions en 2012, 1 en 2013, 1 en 2016.


2001 - reprise d'exécutions

Le 31 mars 2001 une Sud-Africaine condamnée à mort pour meurtre a été pendue alors que la précédente exécution remontait à janvier 1998.

1995 - reprise d'exécutions

Cinq condamnés à mort ont été pendus le 26 août 1995 alors que les précédentes exécutions remontaient à huit ans. Ils avaient été reconnus coupables de meurtre, crime pour lequel la peine capitale est obligatoire au Botswana.

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