Etats-Unis — ONU et peine de mort

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Les acteurs de l'Organisation des Nations Unies et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Le Mexique dépose une demande en interprétation de l'arrêt rendu le 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains5 juin 2008
Le Mexique introduit une instance contre les Etats-Unis d'Amérique et demande à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires10 janvier 2003
Le Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et arbitraires demande aux Etats-Unis de déclarer un moratoire sur les exécutions3 avril 1998
Mesures conservatoires - La Cour dit que les Etats-Unis d'Amérique doivent prendre "toutes les mesures nécessaires" pour que cinq ressortissants mexicains ne soient pas exécutés tant que n'aura pas été rendu son arrêt définit16 juillet 2008
Navi Pillay déplore l'échec des Etats-Unis à fermer la prison de Guantanamo23 janvier 2012
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Etats-Unis - 3ème rapport15 septembre 2006
Ordonnance - Demande en indication de mesures conservatoires9 avril 1998
Ordonnance - Demande en indication de mesures conservatoires - Affaire LaGrand3 mars 1999
Ordonnance du 16 juillet 2008 - Demande en indication de mesures conservatoires (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)16 juillet 2008
Point presse sur les exécutions dans l'Arkansas28 avril 2017
Prisonniers mexicains aux Etats-Unis : la CIJ appelle à suspendre la peine de mort16 juillet 2008
Quatrième rapport présenté par les États-Unis d'Amérique au Comité des droits de l'homme22 mai 2012
Question de la peine de mort : Rapport 1998 du Secrétaire général - ANNEXES16 janvier 1998
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2010-juillet 2011)4 juillet 2011
Rapport initial présenté par les Etats-Unis au Comité des droits de l'homme24 août 1994
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires - Mission aux Etats-Unis d'Amérique22 janvier 1998
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1996 - Situation dans les pays mis en cause23 décembre 1996
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1997 - Situation dans les pays mis en cause19 décembre 1997
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1998 - Situation dans les pays mis en cause6 janvier 1999
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 200011 janvier 2001
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 2000 - Situation dans les pays mis en cause17 janvier 2001
Remise d'une pétition contre la discrimination raciale aux Etats-Unis à Mme Mary Robinson, Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme24 octobre 2000
Résumé de l'arrêt du 27 juin 2001 - Affaire LaGrand27 juin 2001
Réunion de la Troisième Commission de l'AG des Nations Unies - 21 novembre 201421 novembre 2014
Tous les États ont pour responsabilité la protection contre les attaques haineuses (ONU)6 août 2019
Troisième Commission: la question d'un moratoire sur l'application de la peine de mort divise toujours autant les délégations13 novembre 2018
Troisième rapport présenté par les Etats-Unis au Comité des droits de l'homme28 novembre 2005
Une semaine après la visite historique de Barack Obama à Porto Rico, le Comité des vingt-quatre réaffirme le droit de cette île à l'autodétermination et à l'indépendance20 juin 2011