La Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant, adoptée en 1990 par l'Organisation de l'Unité Africaine, entre en vigueur suite à la quinzième ratification d'un Etat de l'OUA.
L'article 5 de la Charte interdit l'application de la peine de mort aux mineurs, aux femmes enceintes et aux mères de jeunes enfants.
Les Etats partie à la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant sont l'Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, le Lésotho, le Malawi, le Mali, Maurice, le Mozambique, le Niger, l'Ouganda, le Sénégal, les Seychelles, le Togo et le Zimbabwe.
"1. Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.
2. Sans préjudice de l'engagement de la responsabilité pour la violation de toute autre loi régissant l'usage de la force dans les cas mentionnés ci-après, il ne sera pas considéré qu'une personne a été privée de la vie en violation du présent article si cette personne est décédée des suites d'un recours à la force proportionné aux circonstances de l'espèce :
[...]
d) pour empêcher que la personne en cause commette une infraction pénale ou, si elle meurt des suites d'un fait de guerre légitime ou de l'application de la peine de mort par suite d'une condamnation prononcée par un tribunal pour avoir commis une infraction pénale au regard du droit lesothan."
3+ : au moins 3, le nombre exact pouvant être supérieur
* : "des" (plus d'une, sans qu'un chiffre minimum fiable puisse être donné)
Ces chiffres proviennent des rapports d'Amnesty International sur la peine de mort. Il s'agit du nombre de condamnations à mort et d'exécutions capitales dont Amnesty a connaissance au moment de la publication de ces rapports annuels (en général vers le mois d'avril) et dont elle a pu raisonnablement obtenir confirmation, sachant que pour certains pays les chiffres réels sont considérablement plus élevés.
Pour plus de précisions, consultez le dernier rapport : Condamnations à mort et exécutions en 2021.
