La peine de mort en 2019

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Le Sénat du New Hampshire vote largement en faveur de l'abolition de la peine de mort

11 avril 2019
Le Sénat du New Hampshire approuve par 17 voix contre 6 le projet de loi visant à abolir la peine capitale.

Le texte, approuvé en mars par la chambre des représentants doit maintenant être transmis au gouverneur.

Par deux fois déjà, le parlement avait voté en faveur de l'abolition avant que deux (anciens) gouverneurs du New Hampshire n'utilisent leur droit de veto. Cette fois-ci, les majorités obtenues lors des votes des deux chambres permettent de contourner un veto.

Rapport d'Amnesty international : "Condamnations à mort et exécutions en 2018"

L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2018, avec une baisse notable du nombre des exécutions :

"Le nombre d'exécutions recensées à travers le monde a diminué de 31 %, atteignant le chiffre le plus faible enregistré depuis au moins 10 ans.
Cependant, une hausse du nombre des exécutions a été enregistrée dans plusieurs pays, notamment au Bélarus, aux États-Unis, au Japon, à Singapour et au Soudan du Sud.
La Thaïlande a repris les exécutions, et le Sri Lanka menaçait de faire de même.
La Chine demeurait le pays ayant le plus massivement procédé à des exécutions, et elle était suivie par l'Iran, l'Arabie saoudite, le Viêt-Nam et l'Irak."

Nouvelle législation issue de la charia à Brunei : lapidation pour homosexualité, adultère...

3 avril 2019
De nouvelles dispositions du code pénal introduisant des peines plus sévères issues de la loi islamique (charia), étaient annoncées pour une entrée en vigueur le 3 avril 2019, à Brunei.
Parmi les évolutions annoncées figuraient la peine de mort par lapidation pour adultère, homosexualité (relations sexuelles entre hommes), viol et blasphème (insulte au prophète Mahomet). Le vol quant à lui serait passible d'amputation.

Les très nombreuses réactions internationales n'ont pas semblé faire changer d'avis le sultan Hassanal Bolkiah sur l'application de la charia.

La dernière exécution connue à Brunei, pays abolitionniste en pratique, remonte à 1957. Les condamnations à mort y sont rares (une recensée en 2015, une en 2017).

Adoption d'un projet de loi pour étendre le secret sur les produits utilisés lors des injections létales dans l'Arkansas

3 avril 2019
Pays :
La chambre des représentants de l'Arkansas adopte par 71 voix contre 16 un projet de loi visant à interdire la diffusion d'informations sur la provenance des drogues utilisées pour les exécutions par injection létale.

Le texte ayant déjà été adopté par le Sénat il est maintenant transmis au gouverneur pour promulgation.

Un ancien condamné à mort innocenté en Floride après plus de 42 ans d'emprisonnement

28 mars 2019
Pays :
Thèmes :
Clifford Williams
Toutes les charges sont abandonnées contre Clifford Williams, Jr. et son neveu Nathan Myers qui sont libérés alors qu'ils avaient été arrêtés en 1976 pour un crime qu'ils n'ont pas commis.
Clifford Williams avait d'abord été condamné à mort avant que sa peine ne soit transformée en prison à vie en appel.

C'est le 165ème ancien condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 29ème en Floride.

Exécution d'un ressortissant malaisien à Singapour

22 mars 2019
Condamné à mort pour meurtre, Michael Anak Garing, ressortissant malaisien, a été exécuté à Singapour.

C'est la première exécution capitale recensée par Amnesty International à Singapour pour l'année 2019. Treize exécutions ont été recensées en 2018 et huit en 2017.

Condamnation à mort au Niger

19 mars 2019
Pays :
La Cour d'assises de Zinder prononce une condamnation à mort à l'encontre de Gazally Badamassi pour assassinat.

Peu de condamnations à mort sont recensées au Niger. La dernière exécution capitale remonte à 1976.

La Palestine adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

18 mars 2019
Pays :
L'État de Palestine adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Il devient ainsi le quatre-vingt-septième État partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 18 juin 2019 en Palestine.

En juin 2018 plusieurs institutions avaient annoncé la signature du Deuxième protocole par la Palestine, cependant l'adhésion a finalement été réalisée directement, sans signature préalable.

Moratoire sur les exécutions capitales en Californie, aux Etats-Unis

13 mars 2019
Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, annonce un moratoire sur la peine capitale dans l'Etat de Californie.
Un décret met fin au protocole d'injection létale en Californie et la salle d'exécution de la prison de San Quentin est démantelée.

737 condamnés à mort se trouvent actuellement dans les couloirs de la mort de Californie. La dernière exécution capitale y remonte à 2006.

La chambre des représentants du New Hampshire vote à nouveau en faveur de l'abolition de la peine de mort

7 mars 2019
La chambre des représentants du New Hampshire approuve par 279 voix contre 88 le projet de loi HB 455 visant à abolir la peine capitale.
Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat.

Par deux fois déjà le parlement avait voté en faveur de l'abolition avant que deux (anciens) gouverneurs du New Hampshire n'utilisent leur droit de veto.

Report de trois exécutions nouvelles capitales dans l'Ohio

7 mars 2019
Pays :
Le gouverneur de l'Ohio, Mike DeWine, reporte les dates d'exécution de trois nouveaux condamnés à mort (après avoir reporté une première exécution fin janvier).
Les exécutions de Cleveland Jackson, Kareem Jackson et Gregory Lott sont reportées (sur une période allant de novembre 2019 à mars 2020).

Ces sursis font suite à une décision judiciaire du 14 janvier 2019 dans laquelle le juge Michael R. Merz remettait en cause le protocole d'injection létale utilisé dans l'Ohio, et plus particulièrement l'utilisation du midazolam.

L'Ohio a reporté de nombreuses exécutions capitales ces dernières années en raison de son protocole d'injection létale.

Septième congrès mondial contre la peine de mort

26 février 2019
Thème :
Le septième congrès mondial contre la peine de mort, organisé par "Ensemble contre la peine de mort" en partenariat avec la "Coalition mondiale contre la peine de mort", se tient à Bruxelles du 26 février au 1er mars 2019. Il est parrainé par la Belgique, la Norvège, la Suisse et le parlement européen (Union européenne).

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU tient sa réunion-débat biennale de haut niveau sur la peine de mort

La réunion-débat biennale de haut niveau sur la peine de mort du Conseil des droits de l'homme est cette année plus particulièrement axée sur "les violations des droits de l'homme liées à l'application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne les droits à la non-discrimination et à l'égalité".

Neuf exécutions en Egypte

20 février 2019
Pays :
L'Egypte exécute neuf hommes condamnés à mort pour l'assassinat du Procureur général égyptien en 2015 au Caire.

Initialement, le tribunal avait requis la peine capitale pour 31 hommes avant que 28 condamnations à mort ne soient confirmées en juillet 2017. En novembre 2018 la Cour de cassation a commué en prison à perpétuité la peine de 6 des 15 condamnés qui étaient présents à l'audience.

L'acquittement d'Asia Bibi est confirmé au Pakistan

29 janvier 2019
Pays :
Thèmes :
La Cour suprême du Pakistan rejette le recours contre l'acquittement d'Asia Bibi.

Asia Bibi avait été condamnée à mort pour blasphème en 2010, puis acquittée en octobre 2018 par la Cour suprême. Le gouvernement pakistanais avait conclu un accord avec les extrémistes qui manifestaient pour l'exécution d'Asia Bibi, en leur assurant qu'elle ne quitterait pas le pays avant le dernier recours en révision qu'ils réclamaient.

Report d'une exécution capitale dans l'Ohio

25 janvier 2019
Pays :
Le gouverneur de l'Ohio, Mike DeWine, reporte à septembre l'exécution du condamné à mort Warren Henness qui était prévue le 13 février.
Ce sursis fait suite à une décision judiciaire du 14 janvier 2019 dans laquelle le juge Michael R. Merz remettait en cause le protocole d'injection létale utilisé dans l'Ohio, et plus particulièrement l'utilisation du midazolam.

L'Ohio a reporté de nombreuses exécutions capitales ces dernières années en raison de son protocole d'injection létale.

Acquittement d'un étudiant qui avait été condamné à mort en 2017 au Soudan

22 janvier 2019
Pays :
Thèmes :
Asim Omar
Asim Omar est acquitté et libéré par un tribunal soudanais.

Il avait été arrêté en mai 2016 puis condamné à mort en septembre 2017. La cour constitutionnelle soudanaise avant annulé sa condamnation à mort en août 2018 et ordonné la tenue d'un nouveau procès.

Condamnation à mort d'un Canadien pour trafic de drogue en Chine

14 janvier 2019
Pays :
Thèmes :
Robert Lloyd Schellenberg
Dans un contexte de relations très tendues entre le Canada et la Chine, un ressortissant canadien est condamné à mort après qu'une cour d'appel ait jugé sa condamnation initiale trop clémente.

Robert Lloyd Schellenberg, avait été arrêté en 2014 puis condamné à 15 ans de prison pour trafic de drogue le 20 novembre 2018.

Une grâce royale au Maroc bénéficie à un condamné à mort

10 janvier 2019
Pays :
A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 783 personnes dont 1 condamné à mort :
"Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu".